1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAPN - Autoroute A13 - Réaménagement de la bretelle d'accès direction Paris - Diffuseur n°8 - Les Mureaux Lot n°1 : Marché TOACES (Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussées, Equipements et Signalisation)
Description: La présente consultation concerne, dans le cadre de l'opération SAPN - Autoroute A13 - Réaménagement de la bretelle d'accès direction Paris - Diffuseur n°8 - Les Mureaux, le lot n°1 : Marché TOACES (Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussées, Equipements et Signalisation). Le marché portera essentiellement sur des travaux de terrassement, d'élargissement d'ouvrage d'art, d'assainissement, de chaussée, de mur de soutènement, d'équipement de sécurité, de signalisation horizontale et verticale, de clôture et de balisage de protection du chantier. Les travaux seront réalisés avec l'autoroute en service.
Identifiant de la procédure: 3a1a74d5-6b92-4ebc-90f2-e1ca7f9f55d7
Identifiant interne: P2026008795
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233227 Travaux de construction de bretelles, 45112500 Travaux de terrassement, 50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public, 45232410 Travaux d'assainissement, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45233294 Installation de signalisation routière, 45233221 Travaux de marquage routier, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45262620 Murs de soutènement, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Yvelines, Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SAPN - Autoroute A13 - Réaménagement de la bretelle d'accès direction Paris - Diffuseur n°8 - Les Mureaux Lot n°1 : Marché TOACES (Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussées, Equipements et Signalisation)
Description: La présente consultation concerne, dans le cadre de l’opération SAPN – Autoroute A13 – Réaménagement de la bretelle d’accès direction Paris – Diffuseur n°8 – Les Mureaux, le lot n°1 : Marché TOACES (Terrassement, Ouvrages d’art, Assainissement, Chaussées, Equipements et Signalisation). Le marché portera essentiellement sur des travaux de terrassement, d’élargissement d’ouvrage d’art, d’assainissement, de chaussée, de mur de soutènement, d’équipement de sécurité, de signalisation horizontale et verticale, de clôture et de balisage de protection du chantier. Les travaux seront réalisés avec l’autoroute en service.
Identifiant interne: P2026008795
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233227 Travaux de construction de bretelles, 45112500 Travaux de terrassement, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45232410 Travaux d'assainissement, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45233294 Installation de signalisation routière, 45233221 Travaux de marquage routier, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45262620 Murs de soutènement, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Yvelines, Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L’attestation de visite devra être remise dans l’offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 21c3b475-c385-46de-90b1-78a65b66e58f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 16:42:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 362338-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
