1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de prestations de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des reprises de travaux réalisés dans le cadre de l'élargissement de l'A13 entre Pont l'Evêque et Dozulé.
Description: Cet accord cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne des travaux de réparation de désordres survenus suite aux travaux de mise à 2 x3 voie de l'A13 entre Pont l'Eveque et Dozulé. Les travaux de réparation des désordres concernent l'assainissement, la reprise de talus, les ouvrages d'arts et la renaturation de cours d'eau. Ce marché comprend à ce titre les éléments de mission AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Identifiant de la procédure: c1f4a8ec-f573-4dec-b07c-c15aff995de7
Identifiant interne: P2024007668
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311210 Services de conseil en matière d'autoroutes, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71311000 Services de conseil en génie civil, 71322300 Services de conception de ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation, conformément à l'article R2161-12 et suivants du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2161-17.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de prestations de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des reprises de travaux réalisés dans le cadre de l'élargissement de l'A13 entre Pont l'Evêque et Dozulé
Description: Cet accord cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne des travaux de réparation de désordres survenus suite aux travaux de mise à 2 x3 voie de l'A13 entre Pont l'Eveque et Dozulé. Les travaux de réparation des désordres concernent l'assainissement, la reprise de talus, les ouvrages d'arts et la renaturation de cours d'eau. Ce marché comprend à ce titre les éléments de mission AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Identifiant interne: P2024007668
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311210 Services de conseil en matière d'autoroutes, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71311000 Services de conseil en génie civil, 71322300 Services de conception de ponts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature. L'absence de l'une ou de plusieurs de ces pièces pourra entraîner le rejet de la candidature au motif de son incomplétude. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans l'Annexe du présent avis
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205001900199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5323aa3-9ea2-4109-a2d8-2ad44322a7fe - 11
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 15:11:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 978-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
