1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Infrastructures et déconstruction Lot n°16
Description: La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'infrastructures et de déconstruction « Lot n°16 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie. De manière générale les travaux consistent en la déconstruction des infrastructures de péage existants et la reconstitution d'une section courante en lieu et place des plateformes des barrières de péage existantes, avec adaptation du tracé (axe) si nécessaire. L'opération est localisée sur trois (3) diffuseurs situés sur l'autoroute A13: • Bourg-Achard • Toutainville • Bourneville Annexe
Identifiant de la procédure: 518c7a96-d582-469b-8908-e54bcaf42f8c
Avis précédent: 3ed50f50-cc64-4e84-8ff3-091de221c98a-01
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007414
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 32424000 Infrastructure de réseau, 45111300 Travaux de démantèlement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Infrastructures et déconstruction Lot n°16
Description: La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'infrastructures et de déconstruction « Lot n°16 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie. De manière générale les travaux consistent en la déconstruction des infrastructures de péage existants et la reconstitution d'une section courante en lieu et place des plateformes des barrières de péage existantes, avec adaptation du tracé (axe) si nécessaire. L'opération est localisée sur trois (3) diffuseurs situés sur l'autoroute A13: • Bourg-Achard • Toutainville • Bourneville Annexe
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007414
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 32424000 Infrastructure de réseau, 45111300 Travaux de démantèlement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 500 000 Euros HT Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite de site sur le site de Bourg-Achard sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (70%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le marché: Société SAPN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 656 458,99 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre GPT COLAS FRANCE / AXIMUM
Chef de file du soumissionnaire: COLAS France ETABLISSEMENT VAL DE REUIL
Nom officiel: AXIMUM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GPT COLAS FRANCE / AXIMUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 4 656 458,99 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre GPT COLAS FRANCE / AXIMUM
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Infrastructures et déconstruction Lot n°16
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 162792-2024
Organisation qui signe le marché: Société SAPN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLAS France ETABLISSEMENT VAL DE REUIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 329 338 883 03991
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0668152903
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXIMUM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 582 081 782 00416
Ville: MAGNY LES HANEAUX
Code postal: 78772
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0668152903
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 6f325dcf-1a13-4741-83f5-9f0ddc4bc22f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 10:54:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 308990-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
