1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Contrôle extérieur des travaux généraux Lot 3 - Contrôle technique - PPHM, Refuges, et Murs de soutènement
Description: Le projet de passage en péage flux libre consiste à supprimer les installations et infrastructures de péage existantes et à les remplacer par des portiques "flux libre" implantés au-dessus des voies en section courante et sur les branches et bretelles, de manière à assurer la perception du péage en flux libre sur les itinéraires concernés. Le projet concerne 14 sites sur l'axe A13-A14 entre Paris et Caen. Le présent maché concerne le contrôle technique des portiques, potences et haut-mâts (missions normalisées L+P1, Cp et point zéro), ainsi que le contrôle d'accessibilité PMR aux refuges (mission normalisé HAND), et les Inspections Détaillées Initiales de deux murs de soutènement. Ce marché s'applique dans le cadre des travaux d'aménagement en flux libre des autoroutes A13, A14. Ces contrôles seront effectués à la demande du Maître d'Ouvrage ou du Maître d'oeuvre.
Identifiant de la procédure: dcfe6140-61fe-409a-b747-06ab6f1d1910
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007780
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 71356200 Services d'assistance technique, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71900000 Services de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Contrôle extérieur des travaux généraux Lot 3 - Contrôle technique - PPHM, Refuges, et Murs de soutènement
Description: Le projet de passage en péage flux libre consiste à supprimer les installations et infrastructures de péage existantes et à les remplacer par des portiques "flux libre" implantés au-dessus des voies en section courante et sur les branches et bretelles, de manière à assurer la perception du péage en flux libre sur les itinéraires concernés. Le projet concerne 14 sites sur l'axe A13-A14 entre Paris et Caen. Le présent maché concerne le contrôle technique des portiques, potences et haut-mâts (missions normalisées L+P1, Cp et point zéro), ainsi que le contrôle d'accessibilité PMR aux refuges (mission normalisé HAND), et les Inspections Détaillées Initiales de deux murs de soutènement. Ce marché s'applique dans le cadre des travaux d'aménagement en flux libre des autoroutes A13, A14. Ces contrôles seront effectués à la demande du Maître d'Ouvrage ou du Maître d'oeuvre.
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007780
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 71356200 Services d'assistance technique, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/03/2025 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee2b7cd0-5ff2-4f0b-9391-b5e8f42a60c5 - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 14:30:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97170-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
