1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Contrôle extérieur des travaux généraux Lot 2 - Topographique
Description: Le projet de passage en péage flux libre consiste à supprimer les installations et infrastructures de péage existantes et à les remplacer par des portiques "flux libre" implantés au-dessus des voies en section courante et sur les branches et bretelles, de manière à assurer la perception du péage en flux libre sur les itinéraires concernés. Le projet concerne 14 sites sur l'axe A13-A14 entre Paris et Caen. Le titulaire du contrôle extérieur topographique a une mission d'assistance technique et de conseil regroupant l'ensemble des calculs, dessins et des travaux topographiques nécessaires à l'exécution des travaux de déconstruction et de constitution de la nouvelle section de l'infrastructure. Le Titulaire interviendra, sur instruction du Maître d'OEuvre, dans le cadre : - Soit d'implantations ou de levés topographiques nécessaires pour l'exécution des travaux, - Soit en tant que géomètre chargé de contrôle extérieur des implantations ou levés topographiques effectués par les entreprises titulaires des différents marchés de travaux.
Identifiant de la procédure: 1b3ac7be-50d9-49fc-8a7d-a4f533f8411d
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007384
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71353000 Services de levés en surface, 71352000 Services de levés souterrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Contrôle extérieur des travaux généraux Lot 2 - Topographique
Description: Le projet de passage en péage flux libre consiste à supprimer les installations et infrastructures de péage existantes et à les remplacer par des portiques "flux libre" implantés au-dessus des voies en section courante et sur les branches et bretelles, de manière à assurer la perception du péage en flux libre sur les itinéraires concernés. Le projet concerne 14 sites sur l'axe A13-A14 entre Paris et Caen. Le titulaire du contrôle extérieur topographique a une mission d'assistance technique et de conseil regroupant l'ensemble des calculs, dessins et des travaux topographiques nécessaires à l'exécution des travaux de déconstruction et de constitution de la nouvelle section de l'infrastructure. Le Titulaire interviendra, sur instruction du Maître d'OEuvre, dans le cadre : - Soit d'implantations ou de levés topographiques nécessaires pour l'exécution des travaux, - Soit en tant que géomètre chargé de contrôle extérieur des implantations ou levés topographiques effectués par les entreprises titulaires des différents marchés de travaux.
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007384
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71353000 Services de levés en surface, 71352000 Services de levés souterrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d59c639f-6f1d-4b97-9a9e-f77824059124 - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 16:33:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638304-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
