1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Contrôle extérieur des travaux généraux LOT 1- terrassement/chaussées/béton
Description: Le projet de passage en péage flux libre des barrières de péage pleine voie (BPV), barrières sur échangeurs et gares sur diffuseurs consiste à supprimer les installations et infrastructures de péage existantes et à les remplacer par des portiques "flux libre" implantés au-dessus des voies en section courante et sur les branches et bretelles, de manière à assurer la perception du péage en flux libre sur les itinéraires concernés. Le projet concerne 14 sites sur l'axe A13-A14 entre Paris et Caen. 6 CONTROLE EXTERIEUR : TERRASSEMENT, CHAUSSEE ET BETON CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CTTP) 1 CONSISTANCE ET DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS 1.1 Présentation générale du projet Le projet de passage en péage flux libre des barrières de péage pleine voie (BPV), barrières sur échangeurs et gares sur diffuseurs consiste à supprimer les installations et infrastructures de péage existantes et à les remplacer par des portiques "flux libre" implantés au-dessus des voies en section courante et sur les branches et bretelles, de manière à assurer la perception du péage en flux libre sur les itinéraires concernés. Le projet concerne 14 sites sur l'axe A13-A14 entre Paris et Caen, tels que présentés sur le schéma de localisation ci-après : Le titulaire du contrôle extérieur terrassements, chaussées et béton intervient dans la cadre de ces travaux. Les travaux généraux consistent à réaliser les prestations suivantes sur les différents sites : ▪ Une phase de travaux de déconstruction et aménagement des sections : • La déconstruction des infrastructures de péage et des bâtiments existants, • La reconstitution d'une section courante à 2x2 ou 2x3 voies selon les cas en lieu et place des plateformes des barrières de péage existantes, avec adaptation du tracé (axe) si nécessaire, et reprofilage de la chaussée, • L'aménagement des dispositifs géométriques de transition de 2x2 à 2x3 voies sur certains sites, • Dans certains cas, la modification des bretelles attenantes à la BPV, • La modification de la signalisation directionnelle consécutive aux modifications des amorces de bretelles, • La modification de la signalisation en lien avec les nouvelles infrastructures, • L'adaptation de la signalisation de police, • Le traitement des aires de repos (dites « haltes péage ») attenantes (rétablissement ou abandon). • L'aménagement des délaissés (renaturation et aménagements paysagers). ▪ Une phase de mise en conformité de la chaussée, des Dispositifs de Retenue Routiers (DRR) et des ouvrages sur les sections de part et d'autre des zones de travaux.
Identifiant de la procédure: eae06570-6fe8-4582-bd10-dbca123ff4da
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007385
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 71356200 Services d'assistance technique, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71900000 Services de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Contrôle extérieur des travaux généraux LOT 1- terrassement/chaussées/béton
Description: Le projet de passage en péage flux libre des barrières de péage pleine voie (BPV), barrières sur échangeurs et gares sur diffuseurs consiste à supprimer les installations et infrastructures de péage existantes et à les remplacer par des portiques "flux libre" implantés au-dessus des voies en section courante et sur les branches et bretelles, de manière à assurer la perception du péage en flux libre sur les itinéraires concernés. Le projet concerne 14 sites sur l'axe A13-A14 entre Paris et Caen. Le titulaire du contrôle extérieur terrassements, chaussées et béton intervient dans la cadre de ces travaux. Les travaux généraux consistent à réaliser les prestations suivantes sur les différents sites : ▪ Une phase de travaux de déconstruction et aménagement des sections : • La déconstruction des infrastructures de péage et des bâtiments existants, • La reconstitution d'une section courante à 2x2 ou 2x3 voies selon les cas en lieu et place des plateformes des barrières de péage existantes, avec adaptation du tracé (axe) si nécessaire, et reprofilage de la chaussée, • L'aménagement des dispositifs géométriques de transition de 2x2 à 2x3 voies sur certains sites, • Dans certains cas, la modification des bretelles attenantes à la BPV, • La modification de la signalisation directionnelle consécutive aux modifications des amorces de bretelles, • La modification de la signalisation en lien avec les nouvelles infrastructures, • L'adaptation de la signalisation de police, • Le traitement des aires de repos (dites « haltes péage ») attenantes (rétablissement ou abandon). • L'aménagement des délaissés (renaturation et aménagements paysagers). ▪ Une phase de mise en conformité de la chaussée, des Dispositifs de Retenue Routiers (DRR) et des ouvrages sur les sections de part et d'autre des zones de travaux.
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007385
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 71356200 Services d'assistance technique, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7c0fcb9-6631-4bc7-a6b3-52c28e96044a - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 16:26:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640015-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
