1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE A13 VR2+ PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES & RECONNAISSANCE DES RÉSEAUX
Description: Les prestations comprennent principalement, pour chacun des 14 sites concernés : - Mise en place d'une polygonale pour le projet, - Levés des infrastructures existantes (plateforme autoroutière, voiries, équipements, accotements, TPC) y compris les talus et les aménagements paysagers jusqu'à la clôture du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC), - Levés détaillés des fils d'eau des réseaux d'assainissement, - Repérage et géo référencement de l'ensemble des réseaux dans le DPAC, - Mise à la charte graphique de Sanef, - Fourniture des levés topographiques et d'un MNT, - Fourniture des bornes de repérage de la polygonale, - Levés complémentaires nécessaires aux études.
Identifiant de la procédure: e1611df4-3127-41ad-9ff8-f405aece6f2b
Identifiant interne: PR2023000636 - P2024007169
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE A13 VR2+ PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES & RECONNAISSANCE DES RÉSEAUX
Description: Les prestations comprennent principalement, pour chacun des 14 sites concernés : - Mise en place d'une polygonale pour le projet, - Levés des infrastructures existantes (plateforme autoroutière, voiries, équipements, accotements, TPC) y compris les talus et les aménagements paysagers jusqu'à la clôture du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC), - Levés détaillés des fils d'eau des réseaux d'assainissement, - Repérage et géo référencement de l'ensemble des réseaux dans le DPAC, - Mise à la charte graphique de Sanef, - Fourniture des levés topographiques et d'un MNT, - Fourniture des bornes de repérage de la polygonale, - Levés complémentaires nécessaires aux études.
Identifiant interne: PR2023000636 - P2024007169
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f43c598f-7e46-460d-8f96-cf6d7e08205c - 08
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 16:05:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 603530-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
