1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE - AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Travaux d'aménagements paysagers et création de terres fertiles - Est Lot n°21
Description: La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'aménagements paysagers et terres fertiles « Lot n°21 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie.
Identifiant de la procédure: f546a226-cfe2-406e-a4d9-801aa5c9c656
Avis précédent: 6196462f-8ada-4882-a1cd-4fa2fae3b788-01
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007830
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ACCORD - CADRE AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Travaux d’aménagements paysagers et création de terres fertiles - Est Lot n°21
Description: Les travaux du présent marché consistent en la création des aménagements paysagers suivie des travaux d’entretien. Les sites de Buchelay et Incarville sont concernés par des travaux de reconstruction de sols fertiles par le remaniement de matériaux in situ.
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007830
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le nombre de participants n'est pas limité. La présente consultation concerne l’accord cadre à bons de commande des travaux d’aménagements paysagers et création de terres fertiles (lot 21) dans le cadre de l’opération de passage en flux libre de l’autoroute Paris Normandie. De manière générale les travaux concernent la reconstruction de sols fertiles, la réalisation d'ensemencements et des plantations, ainsi que les travaux d'entretien de ces plantations. L’opération est localisée sur cinq (5) sites situés sur l’autoroute A14 et A13 dans les départements des Yvelines (78) et de l’Eure (27). Ces sites sont les suivants : BPV de Montesson Diffuseur de Chambourcy BPV de Buchelay BPV d’Heudebouville Echangeur d’Incarville
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (70%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 8c1e47da-e3ec-437e-9674-235f9f265244 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 09:12:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 115082-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
