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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seqens (92)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents de Coordination SPS pour Seqens, Seqens Solidarités, Seqens Accession en groupement de commandes
Description: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents de Coordination SPS pour Seqens, Seqens Solidarités, Seqens Accession en groupement de commandes
Identifiant de la procédure: fc52de3a-0844-4d0b-be81-6935ede8cbf3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Il s’agit d’une procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions de l’article L.2124-2 du Code de la commande publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Direction de la Maitrise d'Ouvrage Seqens et Seqens Accession pour Seqens, Seqens Solidarités et Seqens Accession
Description: Immeubles d'habitation - Démolition, Construction, Changement de destination
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le présent marché est établi pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa signature, tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée de douze mois (12) mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Seqens (92)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI NANTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI NANTERRE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Seqens Solidarités pour Seqens Solidarités
Description: Immeubles de logements-foyers, EHPAD, Résidences Autonomie, Résidences universitaires, etc.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le présent marché est établi pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa signature, tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée de douze mois (12) mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Seqens (92)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI NANTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI NANTERRE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Direction Déléguée Hauts-de-Seine pour Seqens
Description: Immeubles d'habitation - Travaux thématiques, Changement de composant(s) / équipement(s), Résidentialisation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le présent marché est établi pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa signature, tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée de douze mois (12) mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Seqens (92)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI NANTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI NANTERRE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Direction Déléguée Val d'Oise pour Seqens
Description: Immeubles d'habitation - Travaux thématiques, Changement de composant(s) / équipement(s), Résidentialisation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le présent marché est établi pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa signature, tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée de douze mois (12) mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Seqens (92)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI NANTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI NANTERRE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Direction Déléguée Seine-Saint-Denis pour Seqens
Description: Immeubles d'habitation - Travaux thématiques, Changement de composant(s) / équipement(s), Résidentialisation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le présent marché est établi pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa signature, tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée de douze mois (12) mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Seqens (92)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI NANTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI NANTERRE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Direction Déléguée Paris Est pour Seqens
Description: Immeubles d'habitation - Travaux thématiques, Changement de composant(s) / équipement(s), Résidentialisation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le présent marché est établi pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa signature, tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée de douze mois (12) mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Seqens (92)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI NANTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI NANTERRE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Direction Déléguée Essonne pour Seqens
Description: Immeubles d'habitation - Travaux thématiques, Changement de composant(s) / équipement(s), Résidentialisation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le présent marché est établi pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa signature, tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée de douze mois (12) mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Seqens (92)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI NANTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI NANTERRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Direction de la Réhabilitation Seqens pour Seqens et Seqens Solidarités
Description: Immeubles d'habitation - Réhabilitation, Gros entretien, Résidentialisation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le présent marché est établi pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa signature, tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée de douze mois (12) mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Seqens (92)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI NANTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI NANTERRE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Direction Déléguée Yvelines pour Seqens
Description: Immeubles d'habitation - Travaux thématiques, Changement de composant(s) / équipement(s), Résidentialisation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le présent marché est établi pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa signature, tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée de douze mois (12) mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Seqens (92)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI NANTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI NANTERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seqens (92)
Numéro d’enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble « Be Issy »
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 014942798
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 014097101
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f348f9fb-034a-430e-9460-d060b88e061c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 14:31:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 482186-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
