Centrale des marchés
Etude d'opportunité et de faisabilité d'extension du réseau de métro de la ligne 12 à Issy-les-moulineaux et Meudon Réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité relative au projet d'extension de la ligne 12 du métro sur le territoire des villes d'Issy-les-moulineaux et de Meudon pour répondre à leur d...
Seine Ouest Aménagement 92130Issy-les-Moulineaux semads@orange.fr
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Etude d'opportunité et de faisabilité d'extension du réseau de métro de la ligne 12 à Issy-les-moulineaux et Meudon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5003344

Date de clôture estimée : 17/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/11/19)
19-169479
JOUE (13/11/19)
537729-2019

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 19-169479
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Seine Ouest Aménagement, 52 promenade du verger, Point(s) de contact : Monsieur Loiseleur, 92130, Issy-les-moulineaux, F, Téléphone : (+33) 1 41 90 67 10, Courriel : semads@orange.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CrI1zjYxnL
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CrI1zjYxnL
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CrI1zjYxnL
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société publique locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement urbain

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Etude d'opportunité et de faisabilité d'extension du réseau de métro de la ligne 12 à Issy-les-moulineaux et Meudon
Numéro de référence : Ligne 12
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité relative au projet d'extension de la ligne 12 du métro sur le territoire des villes d'Issy-les-moulineaux et de Meudon pour répondre à leur développement. L'opération vise a étendre la ligne 12 depuis la station mairie d'issy, au quartier Léon Blum (qui sera desservi par la gare du Grand Paris Express) jusqu'aux limites territoriales des villes d'issy et de Meudon (quartier de la ferme et/ou en bord de seine).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71242000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité relative au projet d'extension de la ligne 12 du métro sur le territoire des villes d'Issy-les-moulineaux et de Meudon pour répondre à leur développement. L'opération vise a étendre la ligne 12 depuis la station mairie d'issy, au quartier Léon Blum (qui sera desservi par la gare du Grand Paris Express) jusqu'aux limites territoriales des villes d'issy et de Meudon (quartier de la ferme et/ou en bord de seine). Les missions demandées au prestataire visent à orienter et définir les conditions du tracé de la ligne de métro et son insertion urbaine ainsi que ses conditions techniques, environnementales et socio-économiques de mise en œuvre. La description du programme fonctionnel des prestations est précisée dans le cahier des charges. L'étude est scindée en deux phases : phase 1 : une pré-faisabilité est souhaitée afin de savoir si la prolongation de la ligne du métro no12 est possible et pertinente; cette étude est attendue dans les meilleurs délais. Phase 2 : remise de l'étude complète.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
     2. Délai d'exécution / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat pourra se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Les candidats peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.La composition du dossier de candidature est précisée dans le règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 décembre 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 décembre 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur susvisé. Si le candidat l'estime utile, une copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique numérique (clé Usb), soit sur format papier avant la date limite de remise des offres, en mains propres contre récépissé à l'adresse susmentionnée du pouvoir adjudicateur. Le candidat devra remettre une offre complète, contenant les éléments suivants :- dossier de candidature, - acte d'engagement, - ccatp, -mémoire technique.Le dossier de consultation sera disponible à compter du 12/11/2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (cja, art l551-1); référé contractuel : devant le juge des référés du tribunal administratif, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois compter du lendemain de la conclusion du contrat, à défaut de publication d'un avis d'attribution (cja, art l 551-13 à l551-16); référé suspension : devant le juge des référés du tribunal administratif, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (cja art l521-1); recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja art r421-1); recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaine de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas écéhant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (ce, ass, 16 juillet 2007, société topic travaux signalisation).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2019
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