Centrale des marchés
Marché à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées II.1) Description Marché à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées. II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services Catégorie d...
Sanef 92130Issy-les-Moulineaux benoit.vasseur@sanef.com 0344637209
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Marché à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049184

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/14)
122596-2014
benoit.vasseur@sanef.com
30 bd Gallieni, Le Crossing
FRANCE
Sanef
+33 344637208
+33 344637209
Issy-les-Moulineaux
Vasseur Benoit
92130

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

c.mabille@sapn.fr
Échangeur des Essarts, BP 7
DCP
Sanef
+33 235183154
76530
Mabille
Grand-Couronne
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

c.mabille@sapn.fr
Échangeur des Essarts, BP 7
DCP
Sanef
+33 235183154
76530
Mabille
Grand-Couronne
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Sanef DCP, service routes BP 50073
Sanef
+33 344637221
Senlis Cedex
Wszolek
60304
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Infrastructure de transport
I.3) Activité principale
30 bd Gallieni Le Crossing
SAPN
Issy-les-Moulineaux
92130
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Marché à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées.
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Réseaux du groupe Sanef.
Code NUTS

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Marché à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de surveillance et de contrôle
71700000
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
Lot 1 Réseau Est : A1 PR19 à PR121 ; A 4 / A26 PR 167 à PR 376 / A140 / A314 / A315.
Lot 2 Réseau Ouest : A 13 / A 14 / A 16 PR 28 à PR 104 / A28 / A29 PR 0 à 185 /A131 / A132/ A139 /A150 / A151 / A154.
Lot 3 Réseau Nord : A 1 PR 121à PR 187 / A2 / A16 PR 104 à PR 247 / A26 PR0 à PR 167 / A29 PR 185 à PR 264.
Les quantités sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe Sanef.

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées.
1)
Description succincte
Services de surveillance et de contrôle
71700000
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réseau Est : A1 PR19 à PR121 ; A 4 / A26 PR 167 à PR 376 / A140 / A314 / A315 : centres de Senlis, Roye, Saint-Quentin, Coutevroult, Reims, Laon, Sommesous et Sainte-Ménehould, Jarny, Saint-Avold et Vosges du Nord.
3)
Quantité ou étendue
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées.
1)
Description succincte
Services de surveillance et de contrôle
71700000
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réseau Ouest : A 13 / A 14 / A 16 PR 28 à PR 104 / A28 / A29 PR 0 à 185 /A131 / A132/ A139 /A150 / A151 / A154 : centres de Montesson, Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont-l'Evêque Yvetot Saint Romain, Poix de Picardie, Amiens, Beauvais
3)
Quantité ou étendue
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées.
1)
Description succincte
Services de surveillance et de contrôle
71700000
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réseau Nord : A 1 PR 121à PR 187 / A2 / A16 PR 104 à PR 247 / A26 PR0 à PR 167 / A29 PR 185 à PR 264: districts d'Arras, Cambrai, Roye Hauts de l'Artois, Wailly-Beaucamp, Amiens et Beauvais, Saint-Quentin
3)
Quantité ou étendue
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
Néant.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Paiement direct du titulaire par les sociétés Sanef/SAPN.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Entreprise unique ou groupement solidaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier 1 :
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8231.1, L 8241.1, L 8221.1, L 8221.3 et L 8251.1 du code du travail,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou toute autre procédure équivalente.

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier 2:
— déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dossier 3 :
A- Références : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
B- Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
F- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par des références suivi de travaux autoroutier attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Information relative à la profession
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
2014 MAC CONTROLE
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.5.2014 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
19.5.2014 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Les concurrents transmettront leur offre et candidature sous pli cacheté.
L'enveloppe extérieure portant l'adresse et les mentions suivantes :
Sanef DCP
Service routes
BP 50073
60304 Senlis Cedex
«Appel d'offre pour marché à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées - Ne pas ouvrir avant la date fixée».
L'enveloppe intérieure portant les mentions suivantes :
«Offre et candidature - Marché à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées» - Entreprise .....
Les enveloppes devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables.
Les envois sont acheminés franco de port et sous la seule responsabilité des concurrents.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
greffe.ta-versailles@juradm.fr
56 avenue de Saint-Cloud
+33 139205487
+33 139205400
Tribunal administratif
Versailles
78011
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
Julie.de-saint-pol@sanef.com
BP 50073
+33 344637709
+33 344637707
Sanef, direction juridique département droit public
Senlis
60304
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
7.4.2014
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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