Centrale des marchés
Entretien et reparation de dispositifs de retenue (metalliques ou beton) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Entretien et reparation de dispositifs de retenue (metalliques ou beton). II.1.2) Type de marché et lieu d’exécut...
Sanef 92130Issy-les-Moulineaux
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Entretien et reparation de dispositifs de retenue (metalliques ou beton)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850669

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347160-2013
SOURCEWEB (11/10/13)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
92130
Issy-les-Moulineaux
30 bd Gallieni Le Crossing
Sanef
FRANCE

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Senlis
DCP
Sanef
60304
Carole Marinette
BP 50073

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Senlis
DCP
Sanef
60304
Carole Marinette
BP 50073

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Senlis
DCP
Sanef
60304
Carole Marinette
BP 50073


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Autre: Autoroutes
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
92130
Issy les moulineaux
Boulevard Gallieni Le Crossing
Sapn
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien et reparation de dispositifs de retenue (metalliques ou beton).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Réseaux du groupe sanef (sanef et SAPN).
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux nécessaires afin de réparer ou de remplacer les dispositifs de retenue métalliques ou béton accidentés et/ou détériorés sur l'ensemble des autoroutes du groupe Sanef.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Glissières de sécurité
34928100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Travaux nécessaires afin de réparer ou de remplacer les dispositifs de retenue métalliques ou béton accidentés et/ou détériorés sur l'ensemble des autoroutes du groupe Sanef.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Glissières de sécurité
34928100
3)
Quantité ou étendue
Fourniture et pose de lisses de glissières tout type : 10 000 ml. Fourniture et mise en oeuvre de DR béton tout type : 300 ml
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux nécessaires afin de réparer ou de remplacer les dispositifs de retenue métalliques ou béton accidentés et/ou détériorés sur l'ensemble des autoroutes du groupe Sanef.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Glissières de sécurité
34928100
3)
Quantité ou étendue
Fourniture et pose de lisses de glissières tout type : 25.000 ml. Fourniture et mise en oeuvre de DR béton tout type : 300 ml
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux nécessaires afin de réparer ou de remplacer les dispositifs de retenue métalliques ou béton accidentés et/ou détériorés sur l'ensemble des autoroutes du groupe Sanef.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Glissières de sécurité
34928100
3)
Quantité ou étendue
Fourniture et pose de lisses de glissières tout type : 8.000 ml. Fourniture et mise en oeuvre de DR béton tout type : 100 ml
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux nécessaires afin de réparer ou de remplacer les dispositifs de retenue métalliques ou béton accidentés et/ou détériorés sur l'ensemble des autoroutes du groupe Sanef.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Glissières de sécurité
34928100
3)
Quantité ou étendue
Fourniture et pose de lisses de glissières tout type : 23.000 ml. Fourniture et mise en oeuvre de DR béton tout type : 100 ml
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux nécessaires afin de réparer ou de remplacer les dispositifs de retenue métalliques ou béton accidentés et/ou détériorés sur l'ensemble des autoroutes du groupe Sanef.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Glissières de sécurité
34928100
3)
Quantité ou étendue
Fourniture et pose de lisses de glissières tout type : 9 000 ml. Fourniture et mise en oeuvre de DR béton tout type : 300 ml
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux nécessaires afin de réparer ou de remplacer les dispositifs de retenue métalliques ou béton accidentés et/ou détériorés sur l'ensemble des autoroutes du groupe Sanef.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Glissières de sécurité
34928100
3)
Quantité ou étendue
Fourniture et pose de lisses de glissières tout type : 1.500 ml. Fourniture et mise en oeuvre de DR béton tout type : 300 ml
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux nécessaires afin de réparer ou de remplacer les dispositifs de retenue métalliques ou béton accidentés et/ou détériorés sur l'ensemble des autoroutes du groupe Sanef.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Glissières de sécurité
34928100
3)
Quantité ou étendue
Fourniture et pose de lisses de glissières tout type : 1.500 ml. Fourniture et mise en oeuvre de DR béton tout type : 300 ml
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux nécessaires afin de réparer ou de remplacer les dispositifs de retenue métalliques ou béton accidentés et/ou détériorés sur l'ensemble des autoroutes du groupe Sanef.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Glissières de sécurité
34928100
3)
Quantité ou étendue
Fourniture et pose de lisses de glissières tout type : 2.000 ml. Fourniture et mise en oeuvre de DR béton tout type : 300 ml
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux nécessaires afin de réparer ou de remplacer les dispositifs de retenue métalliques ou béton accidentés et/ou détériorés sur l'ensemble des autoroutes du groupe Sanef.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Glissières de sécurité
34928100
3)
Quantité ou étendue
Fourniture et pose de lisses de glissières tout type : 2.000 ml. Fourniture et mise en oeuvre de DR béton tout type : 300 ml
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux nécessaires afin de réparer ou de remplacer les dispositifs de retenue métalliques ou béton accidentés et/ou détériorés sur l'ensemble des autoroutes du groupe Sanef.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Glissières de sécurité
34928100
3)
Quantité ou étendue
Fourniture et pose de lisses de glissières tout type : 1.000 ml. Fourniture et mise en oeuvre de DR béton tout type : 300 ml
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement direct du titulaire par les sociétés Sanef et SAPN.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier 1: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail,
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente,
d) des attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier 2: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dossier 3:
A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
B- Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
C-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de travaux ou d'ouvrage de même nature que celle du marché.
D- Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat

Nota : Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DCP-MC-13112013
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.11.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure portant la mention : «Appel à candidatures pour entretien et réparation de dispositifs de retenue» - Entreprise.....
(Lot(s) souhaité(s) à préciser par le candidat) »
- l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Sanef, DCP, BP 50073 - 60304 Senlis Cedex, à l'attention de Marinette Carole, avec la mention : « Appel à candidatures pour entretien et réparation de dispositifs de retenue », « Ne pas ouvrir avant la date fixée ».
Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme
achatpublic.com.
Un mail sera transmis aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner
dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être
destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions.
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme (uniquement par les candidats qui
auront été agréés).
Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy
95027
2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
+33 130173459
Tribunal Administratif
+33 130173400
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Senlis
60304
BP 50073
+33 344637709
SANEF - Direction Juridique - Département droit public
+33 344637707
julie.de-saint-pol@sanef.com
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.10.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00