1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de services relatifs à la réutilisation ou réhabilitation de bâtiments ou d'équipements publics existants 2026-2029
Description: Prestations de maitrise d'oeuvre, principalement, pour la réalisation de travaux de réutilisation ou réhabilitation de bâtiments et d'équipements publics (crèches, groupes scolaires, centres de loisirs, équipements sportifs majoritairement) situés dans le département des Hauts de Seine
Identifiant de la procédure: 63c7f5cf-b524-4ac1-a42f-2927a64a6da8
Identifiant interne: PF AC MOE 26-29
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 promenade du verger
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution sera forcément sur le territoire des Hauts de Seine et sera précisé à l'occasion de chaque marché subséquent ou bon de commande (lieu de l'immeuble à réhabiliter)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Pour connaître tous les détails de la procédure consulter le RC de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services, de maitrise d’œuvre principalement, relatifs à la réutilisation ou réhabilitation de bâtiments ou d’équipements publics existants
Description: Prestations de services, de maitrise d’œuvre principalement, relatifs à la réutilisation ou réhabilitation de bâtiments ou d’équipements publics existants
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des marchés subséquents ou des bons de commande sera le lieu de situation des bâtiments ou équipements à réhabiliter situés dans le département des Hauts-de-Seine.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 51254612800020
Adresse postale: 52 promenade du verger
Ville: Issy-les-moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141906715
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4fe71590-5518-48c8-9554-11fe66a6b5b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 14:09:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 10339-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
