1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HLM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES, VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET CHAUSSURES DE SÉCURITÉ À DESTINATION DU PERSONNEL DE PROXIMITE/ PERSONNEL ADMINISTRATIF AYANT A EXERCER SES MISSIONS SUR DES CHANTIERS DE RENOVATION OU DE CONSTRUCTION
Description: FOURNITURE DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES, VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET CHAUSSURES DE SÉCURITÉ À DESTINATION DU PERSONNEL DE PROXIMITE/ PERSONNEL ADMINISTRATIF AYANT A EXERCER SES MISSIONS SUR DES CHANTIERS DE RENOVATION OU DE CONSTRUCTION
Identifiant de la procédure: 8a06e0d8-e173-42e8-a7c7-3067be701edb
Identifiant interne: 26SF030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection, 35113400 Vêtements de protection et de sécurité, 18830000 Chaussures de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Rue Carnot
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: CF règlement de consultation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 108 rue des Plantes
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: CF règlement de consultation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Parv. Colonel Arnaud Beltrame
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: CF règlement de consultation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Saint-Christophe, 10 avenue de l'Entreprise
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: CF règlement de consultation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment 264, 45 avenue Victor Hugo
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93530
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: CF règlement de consultation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Platon, 2 rue Olof Palme
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: CF règlement de consultation
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture des équipements de protections individuelles, vêtements de travail et chaussures de sécurité
Description: Fourniture et livraison de vêtements de travail, des équipements de protection individuelle et de chaussures de sécurité à destination du personnel de proximité et du personnel administratif ayant à exercer ses missions sur des chantiers de rénovation ou de construction.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection, 35113400 Vêtements de protection et de sécurité, 18830000 Chaussures de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: CF Règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HLM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HLM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HLM
Numéro d’enregistrement: 58214281600294
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble « Be Issy »
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d2aa0bd3-820c-42b5-ab80-ec2481c5361d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 16:18:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769197-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026