1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VINCENNES ET FONTENAY-SOUS-BOIS (94) MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU PATRIMOINE F & G – LOT 13 - HP n° 0383, 0387, 1016, 0394, 0396, 0397 et 2498
Description: VINCENNES ET FONTENAY-SOUS-BOIS (94) MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU PATRIMOINE F & G – LOT 13 - HP n° 0383, 0387, 1016, 0394, 0396, 0397 et 2498
Identifiant de la procédure: b3e7aede-e98b-4bb7-bb5e-714b74d9644e
Identifiant interne: 26M02A005P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure Formalisée passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.21234-2 1° du Code de la commande publique (CCP)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VINCENNES ET FONTENAY-SOUS-BOIS (94) MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU PATRIMOINE F & G – LOT 13 - HP n° 0383, 0387, 1016, 0394, 0396, 0397 et 2498
Description: VINCENNES ET FONTENAY-SOUS-BOIS (94) MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU PATRIMOINE F & G - LOT 13 - HP n° 0383, 0387, 1016, 0394, 0396, 0397 et 2498
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue Nungesser, 94120 Fontenay-sous-Bois 4/6 rue de l’Audience, 94120 Fontenay-sous-Bois 25 avenue Paul Déroulède, 94300 Vincennes 38 rue de la Jarry, 94300 Vincennes 25 rue Diderot, 94300 Vincennes 3 rue Pauline, 94120 Fontenay-sous-Bois 139 rue de France, 94300 Vincennes
Ville: FONTENAY SOUS BOIS ET VINCENNES
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC y compris pour l'organisme chargée des procédures de recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Saliha DAHMANI
Téléphone: 01 86 52 76 47
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 908a5c8d-d1cd-4986-9228-a8c2c9d35354 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 17:44:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 94361-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
