1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE 199 LOGEMENTS SITUÉS À 1 DARIUS MILHAUD - 2/4/6 ALLÉE VINCENT SCOTTO - 2/4/6 ALLÉE MICHEL DELALANDE - 944460 VALENTON - RELANCE DU MACRO-LOT 1 - P24R038C
Description: TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE 199 LOGEMENTS - 944460 VALENTON - RELANCE DU MACRO-LOT 1 - P24R038C
Identifiant de la procédure: 44e72162-be3c-4a7c-9ae0-cc4862e7f9cb
Avis précédent: 207528-2024
Identifiant interne: P24R038C
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
Principales caractéristiques de la procédure: Relance du macro-lot 1 suite à infructuosité (offres irrégulières et/ou inacceptables)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 RUE DARIUS MILHAUD 2/4/6 ALLÉE VINCENT SCOTTO 2/4/6 ALLÉE MICHEL DELALANDE
Ville: VALENTON
Code postal: 944460
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENVELOPPE DU BÂTIMENT (MACRO LOT)
Description: ENVELOPPE DU BÂTIMENT (MACRO LOT)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: IMMEUBLE BE ISSY 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy-les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Téléphone: 0188549113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: +33 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83c44a73-1c26-4934-a0c1-4a3b486e696f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 15:32:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 487159-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
