1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RUEIL-MALMAISON (92) - ALIOP 147787 - MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATON THERMIQUE ET TECHNIQUE DES 777 LOGEMENTS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LA FOUILLEUSE'
Description: RUEIL-MALMAISON (92) - MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATON THERMIQUE ET TECHNIQUE DES 777 LOGEMENTS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LA FOUILLEUSE'
Identifiant de la procédure: 32facd53-9439-47db-b4a8-4cf955694ac7
Identifiant interne: 26M01C001P
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon la procédure avec négociation (procédure formalisée) en application des articles L.2124-3, R.2124-3-4°, R.2142-15 à R.2142-18, R. 2161-12 à R. 2161-23 et suivants du code de la commande publique. La procédure se déroulera en deux phases. Une phase candidature au terme de laquelle un maximum de 3 candidats (sous réserve de candidatures régulières et suffisantes) sera admis à présenter une offre. Une phase offre au cours de laquelle une ou plusieurs phases de négociation seront engagées avec les candidats admis à présenter une offre. SEQENS se réserve le droit d'attribuer sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Dunant Rue des Mazurières Avenue de Fouilleuse
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis porte sur la phase de sélection des candidatures. A ce stade, il n'est attendu aucune pièce relative à la phase offre (aucun acte d'engagement, aucun mémoire technique ou prix).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RUEIL-MALMAISON (92) - ALIOP 147787 - MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATON THERMIQUE ET TECHNIQUE DES 777 LOGEMENTS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LA FOUILLEUSE'
Description: RUEIL-MALMAISON (92) - MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATON THERMIQUE ET TECHNIQUE DES 777 LOGEMENTS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LA FOUILLEUSE'
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Dunant Rue des Mazurières Avenue de Fouilleuse
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC y compris pour l'organisme chargée des procédures de recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DES ACHATS - POLE ACHATS IMMOBILIERS - REHABILITATION
Téléphone: 0186525777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b6d479e3-aec4-43b1-b992-96e5dcf3aa1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 16:58:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124153-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
