A proximité de Issy-les-Moulineaux 92130 Hauts De Seine
Acheteur : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
IMMEUBLE BE ISSY 14-16 Boulevard Garibaldi
92130 Issy-les moulineaux
Tel : 0188549113
  Reste 35 jours - Date de clôture estimée : 19/05/2026  
2 Lots
Lot 1
Départements du 78/92/95/75009/75010/75014/75015/75016/75017/75018 1148 ascenseurs répartis sur 417 résidences.
Lot 2
Départements du 77/91/93/94/75001/75004/75005/75011/75012/75013/75019/75020 1036 ascenseurs répartis sur 401 résidences.
Secteurs d'activité
Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile.

MISSION DE PORTAGE DE COURSES ET PORTAGE DE PERSONNES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/04/2026
JOUE - 248895-2026
248895-2026 - Mise en concurrence
France – Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile – MISSION DE PORTAGE DE COURSES ET PORTAGE DE PERSONNES
OJ S 71/2026 13/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse électroniquedirection.achats.esp@seqens.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISSION DE PORTAGE DE COURSES ET PORTAGE DE PERSONNES
DescriptionMISSION DE PORTAGE DE COURSES ET PORTAGE DE PERSONNES
Identifiant de la procédure91ce9f2d-19ac-4b70-84d4-b1a70b7e09c6
Identifiant interne26EXP001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDépartements du 78/92/95/75009/75010/75014/75015/75016/75017/75018 1148 ascenseurs répartis sur 417 résidences.
DescriptionDépartements du 78/92/95/75009/75010/75014/75015/75016/75017/75018 1148 ascenseurs répartis sur 417 résidences.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres19/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture19/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de Standstill
5.1.
LotLOT-0002
TitreDépartements du 77/91/93/94/75001/75004/75005/75011/75012/75013/75019/75020 1036 ascenseurs répartis sur 401 résidences.
DescriptionDépartements du 77/91/93/94/75001/75004/75005/75011/75012/75013/75019/75020 1036 ascenseurs répartis sur 401 résidences.
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres19/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture19/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de Standstill
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement58214281600310
Adresse postale14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
VilleISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal92130
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactPOLE EXPLOITATION SERVICE FOURNITURE ESP
Adresse électroniquedirection.achats.esp@seqens.fr
Téléphone0188549113
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement17780111500151
Adresse postale179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE
VilleNANTERRE
Code postal92000
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9cf9d964-5f87-4ea9-9634-5a66c4bb7b16  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/04/2026 10:59:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis248895-2026
Numéro de publication au JO S71/2026
Date de publication13/04/2026