1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AULNAY-SOUS-BOIS (93) PLACE JUPITER ALIOP 140532 MISSION MOE POUR LA DEMOLITION DE LA RESIDENCE JUPITER
Description: AULNAY-SOUS-BOIS (93) MISSION MOE POUR LA DEMOLITION DE LA RESIDENCE JUPITER
Identifiant de la procédure: ac985a55-fc1f-4b00-b21d-35142fe465d0
Identifiant interne: 26M03C008D
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Jupiter, Place Jupiter et pour la tranche optionnelle 1: Ancienne bibliothèque Elsa Triolet, Rue Henri Matisse
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AULNAY-SOUS-BOIS (93) PLACE JUPITER ALIOP 140532 MISSION MOE POUR LA DEMOLITION DE LA RESIDENCE JUPITER
Description: AULNAY-SOUS-BOIS (93) MISSION MOE POUR LA DEMOLITION DE LA RESIDENCE JUPITER
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: - Tranche optionnelle n°01 : mission complète de MOE démolition sur la bibliothèque Elsa Triolet, localisée sur la parcelle DP 161, y compris ses annexes et espaces d'agréments. - Tranche optionnelle n°02 : mission transversale MOE démarche économie circulaire sur l'ensemble du projet de démolition. Plus précisément, cette deuxième tranche optionnelle a pour objectif d'ajouter des missions spécifiques au marché de maitrise d'oeuvre pour rendre opérationnelle et faire contractualiser une véritable démarche d'économie circulaire tout au long de la conception et de la réalisation du projet.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Jupiter, Place Jupiter et pour la tranche optionnelle 1: Ancienne bibliothèque Elsa Triolet, Rue Henri Matisse
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché 24 mois + 12 mois maximum soit 36 mois. Cette durée totale comprend 2 reconductions possibles de 6 mois chacune.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: - Visite de site individuelle obligatoire. - Le candidat ou l’équipe candidate devra justifier des compétences suivantes: o Amiante et autres pollutions - le candidat devra justifier à minima de la qualification OPQIBI 0902 ou équivalent, o Déconstruction - le candidat devra justifier à minima de la qualification OPQIBI 1208 ou équivalent, o Curage - le candidat devra justifier à minima de la qualification 1161 QUALIBAT ou équivalent, o Diagnostic déchets - le candidat devra justifier à minima de la qualification OPQIBI 1907 ou équivalent, o Le pilote du projet est identifié. Il justifie d'une expérience professionnelle en conception et réalisation de minimum 10 ans sur des projets équivalents de démolition.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter de la notification
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION ACHATS MAITRISE D'OUVRAGE
Téléphone: 0186525667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2c517a50-40b0-45d7-a75d-dd761985bcaf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 17:00:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220724-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
