1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PLESSIS-TREVISE (94) AVENUE GEORGES FOUREAU ET AVENUE DU TRAMWAY ALIOP 125030 CONSTRUCTION DE 66 LOGEMENTS ET D'UN LOCAL D'ACTIVITES PARAMEDICALES
Description: PLESSIS-TREVISE (94) CONSTRUCTION DE 66 LOGEMENTS ET D'UN LOCAL D'ACTIVITES PARAMEDICALES
Identifiant de la procédure: 23ce0fdf-2e80-4e80-8597-e5c3f70970b7
Identifiant interne: 24C04C015D
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE GEORGES FOUREAU ET AVENUE DU TRAMWAY
Ville: PLESSIS TREVISE
Code postal: 94420
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Consultation lancée en Entreprise Générale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PLESSIS-TREVISE (94) AVENUE GEORGES FOUREAU ET AVENUE DU TRAMWAY ALIOP 125030 CONSTRUCTION DE 66 LOGEMENTS ET D'UN LOCAL D'ACTIVITES PARAMEDICALES
Description: PLESSIS-TREVISE (94) CONSTRUCTION DE 66 LOGEMENTS ET D'UN LOCAL D'ACTIVITES PARAMEDICALES
Identifiant interne: 24C04C015D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE GEORGES FOUREAU ET AVENUE DU TRAMWAY
Ville: PLESSIS-TREVISE
Code postal: 94420
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Visite obligatoire le 13 Juin à 14h00 (heure de paris) Certificats de qualifications professionnelles Qualibat et/ou équivalent spécifiques à la présente consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEQENS SA HLM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEQENS SA HLM
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Numéro d’enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: Immeuble be issy 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0186525814
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e780dd7f-7dd5-4928-a10e-a0f12c4e326c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 12:13:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 323294-2024
Numéro de publication au JO S: 105/2024
Date de publication: 31/05/2024
