1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NANTERRE (92) PLACE DE LA BOULE ALIOP 146789 MISSION D'AMO BUREAUX POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE SEQENS DANS LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PARTIE BUREAUX D'UNE OPERATION NEUVE : 159 LOGEMENTS, 12 785 M² DE BUREAUX ET 678 M² DE COMMERCES
Description: NANTERRE (92) MISSION D'AMO BUREAUX POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE SEQENS DANS LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PARTIE BUREAUX D'UNE OPERATION NEUVE : 159 LOGEMENTS, 12 785 M² DE BUREAUX ET 678 M² DE COMMERCES
Identifiant de la procédure: 076728fa-c506-4b34-ab72-ddc6e368b0d0
Identifiant interne: 25S03C011D
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Présence d'une tranche optionnelle (voir détail sur DCE)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NANTERRE (92) PLACE DE LA BOULE ALIOP 146789 MISSION D'AMO BUREAUX POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE SEQENS DANS LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PARTIE BUREAUX D'UNE OPERATION NEUVE : 159 LOGEMENTS, 12 785 M² DE BUREAUX ET 678 M² DE COMMERCES
Description: NANTERRE (92) MISSION D'AMO BUREAUX POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE SEQENS DANS LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PARTIE BUREAUX D'UNE OPERATION NEUVE : 159 LOGEMENTS, 12 785 M² DE BUREAUX ET 678 M² DE COMMERCES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DE LA BOULE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: + LOCAUX DE L'ATTRIBUTAIRE + Des réunions pourront être organisées sur le territoire francilien en fonction des besoins (ex : siège Seqens)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à compter de la notification
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEQENS SA HLM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Numéro d’enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: Immeuble be issy 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0186525667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 74488aae-3bff-4dce-92bd-f4bc8e1294ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 14:10:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223860-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
