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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IVRY-SUR-SEINE (94) 128 BOULEVARD STALINGRAD MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU RELOGEMENT DES LOCATAIRES SEQENS DE LA RESIDENCE COMPRENANT 153 LOGEMENTS
Description: IVRY-SUR-SEINE (94) MOUS POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU RELOGEMENT DES LOCATAIRES SEQENS DE LA RESIDENCE COMPRENANT 153 LOGEMENTS
Identifiant de la procédure: 201c3a03-8f1c-463f-972d-ff3f99924b0b
Avis précédent: 6a134717-8a02-4f18-8d0f-339d16f2f1a5-01
Identifiant interne: 24S12C042D
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 128 boulevard Stalingrad
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IVRY-SUR-SEINE (94) 128 BOULEVARD STALINGRAD MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU RELOGEMENT DES LOCATAIRES SEQENS DE LA RESIDENCE COMPRENANT 153 LOGEMENTS
Description: IVRY-SUR-SEINE (94) MOUS POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU RELOGEMENT DES LOCATAIRES SEQENS DE LA RESIDENCE COMPRENANT 153 LOGEMENTS
Identifiant interne: 24S12C042D
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 128 boulevard Stalingrad
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: + LOCAUX DE L'ATTRIBUTAIRE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (détail sur DCE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique (détail sur DCE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter de la notification
Organisation qui signe le contrat: SEQENS SA HLM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 219 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LE FRENE SCOP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LE FRENE SCOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 219 700,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT MARCHE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: SEQENS SA HLM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Numéro d’enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: Immeuble be issy 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0186525667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LE FRENE SCOP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32231529200019
Adresse postale: 28 RUE DE TREVISE
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153246280
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1cffd5b5-af26-4288-a375-2d6e5b1d328d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 11:45:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 455001-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026