1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GIF-SUR-YVETTE (91) ZAC DE MOULON LOT NE31 ALIOP 117485 MISSION OPC POUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 88 LOGEMENTS COLLECTIFS, UN LOCAL D'ACTIVITE ET 88 PLACES DE STATIONNEMENTS EN SOUS-SOL
Description: GIF-SUR-YVETTE (91) MISSION OPC POUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 88 LOGEMENTS COLLECTIFS, UN LOCAL D'ACTIVITE ET 88 PLACES DE STATIONNEMENTS EN SOUS-SOL
Identifiant de la procédure: ecb024cd-e721-4177-8473-533a1873b3d8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GIF SUR YVETTE
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GIF-SUR-YVETTE (91) ZAC DE MOULON LOT NE31 ALIOP 117485 MISSION OPC POUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 88 LOGEMENTS COLLECTIFS, UN LOCAL D'ACTIVITE ET 88 PLACES DE STATIONNEMENTS EN SOUS-SOL
Description: GIF-SUR-YVETTE (91) MISSION OPC POUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 88 LOGEMENTS COLLECTIFS, UN LOCAL D'ACTIVITE ET 88 PLACES DE STATIONNEMENTS EN SOUS-SOL
Identifiant interne: 24S07C026D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de MOULON Lot NE31
Ville: GIF-SUR-YVETTE
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée prestation OPC 25 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEQENS SA HLM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Numéro d’enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: Immeuble be issy 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Téléphone: 0186525814
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2bb4d4e0-0c2a-4b27-be9c-290e0ef87c51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 13:38:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449123-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
