1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EAUBONNE (95) CHAUSSEE JULES CESAR ALIOP 146232 CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 81 LOGEMENTS AVEC DEMOLITION PREALABLE DE BATIMENTS EXISTANTS
Description: CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 81 LOGEMENTS (24 LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES ET 57 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX) AVEC DEMOLITION PREALABLE DE BATIMENTS EXISTANTS (EHPAD, UNE RESIDENCE AUTONOMIE ET DEUX MAISONS INDIVIDUELLES)
Identifiant de la procédure: 1ca3150d-7a83-4fcf-88f9-6905ece17037
Identifiant interne: 25C05C017D
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: CONCEPTION-REALISATION
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EAUBONNE (95) CHAUSSEE JULES CESAR ALIOP 146232 CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 81 LOGEMENTS AVEC DEMOLITION PREALABLE DE BATIMENTS EXISTANTS
Description: CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 81 LOGEMENTS (24 LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES ET 57 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX) AVEC DEMOLITION PREALABLE DE BATIMENTS EXISTANTS (EHPAD, UNE RESIDENCE AUTONOMIE ET DEUX MAISONS INDIVIDUELLES)
Identifiant interne: 25C05C017D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Jules César
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Certifications et performances environnementales : RE 2020, seuil 2025 et NF habitat HQE Composition du groupement : le groupement, déjà constitué d'un architecte et d'une entreprise générale devra en complément présenter les compétences suivantes en cotraitance : Structure, Thermique, Acoustique, Environnement, Economiste, BIM
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à compter de la notification
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEQENS SA HLM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Numéro d’enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: Immeuble be issy 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0186525667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: de566ea1-ecf7-462e-b1da-6d2eaa0ea5b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 15:40:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324607-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
