1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BOURG LA REINE (92) 9 RUE RAVON ALIOP 127573 - 139670 - 139671 Construction d'un bâtiment sur 3 cages pour un total de 85 logements Spécifiques
Description: BOURG LA REINE (92) 9 RUE RAVON ALIOP 127573 - 139670 - 139671 Construction d'un bâtiment sur 3 cages pour un total de 85 logements Spécifiques
Identifiant de la procédure: 104ed0bb-feed-45f7-aa86-6e8e827de5f8
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 Rue Ravon
Ville: BOURG LA REINE
Code postal: 92014
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: L'ensembles des motifs sont dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BOURG LA REINE (92) 9 RUE RAVON ALIOP 127573 - 139670 - 139671 Construction d'un bâtiment sur 3 cages pour un total de 85 logements Spécifiques
Description: BOURG LA REINE (92) 9 RUE RAVON ALIOP 127573 - 139670 - 139671 Construction d'un bâtiment sur 3 cages pour un total de 85 logements Spécifiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Ravon
Ville: BOURG LA REINE
Code postal: 92014
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: durée du marché 24 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Numéro d’enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: Immeuble be issy 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0186525814
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 43031b1e-cf5f-4013-9e43-6a9360d3748b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 17:13:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260948-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
