1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS SA D'HLM
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES REGULARISATIONS DE CHARGES LOCATIVES DU PATRIMOINE DE LA SA D'HLM SEQENS
Description: l'accompagnement de la Direction de la Performance de la clientèle dans son pilotage et l'amélioration continue de ses processus de régularisations charges locatives
Identifiant de la procédure: 2f92aa87-c121-4b06-9e5b-ac9d29ade66b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES REGULARISATIONS DE CHARGES LOCATIVES DU PATRIMOINE DE LA SA D'HLM SEQENS
Description: accompagnement de la Direction de la Performance de la clientèle dans son pilotage et l'amélioration continue de ses processus de régularisations charges locatives
Identifiant interne: S25S003C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 22 072 025 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciare de Nanterre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEQENS SA D'HLM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SA D'HLM
Numéro d’enregistrement: 58214281600294
Adresse postale: 14-16 boulevard Garibaldi
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 33186526316
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 487ab893-368f-42fe-adc9-8a57d1a727fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 15:13:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 789826-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
