A proximité de Issy-les-Moulineaux 92130 Hauts De Seine
Acheteur : SEQENS SA D'HLM
14-16 boulevard Garibaldi
92130 Issy les moulineaux
Tel : +33 33186526316
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 04/10/2024  
3 Lots
Lot 1
FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE SOLUTION DEMATERIALISEE COUVRANT LA GESTION DES TITRES RESTAURANT
Lot 2
FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE SOLUTION DEMATERIALISEE COUVRANT LA GESTION LE FORFAIT MOBILITE DURABLE
Lot 3
FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE SOLUTION DEMATERIALISEE COUVRANT LA GESTION DES CESU
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE CONCERNANT LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D¿UNE SOLUTION DEMATERIALISEE COUVRANT LA GESTION DES TITRES RESTAURANT (lot 1), DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (lot 2) ET DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (lot 3)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/09/2024
JOUE - 529174-2024
529174-2024 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE CONCERNANT LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D¿UNE SOLUTION DEMATERIALISEE COUVRANT LA GESTION DES TITRES RESTAURANT (lot 1), DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (lot 2) ET DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (lot 3)
OJ S 172/2024 04/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEQENS SA D'HLM
Adresse électroniquedirection.achats.sf@seqens.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE CONCERNANT LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D¿UNE SOLUTION DEMATERIALISEE COUVRANT LA GESTION DES TITRES RESTAURANT (lot 1), DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (lot 2) ET DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (lot 3)
DescriptionACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE CONCERNANT LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D¿UNE SOLUTION DEMATERIALISEE COUVRANT LA GESTION DES TITRES RESTAURANT (lot 1), DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (lot 2) ET DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (lot 3)
Identifiant de la procédureb7a09080-df87-4c8b-843d-d6bfb1932692
Type de procédureMise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre14 077 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Corruption
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE SOLUTION DEMATERIALISEE COUVRANT LA GESTION DES TITRES RESTAURANT
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE SOLUTION DEMATERIALISEE COUVRANT LA GESTION DES TITRES RESTAURANT
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre9 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursSEQENS SA D'HLM
5.1.
LotLOT-0002
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE SOLUTION DEMATERIALISEE COUVRANT LA GESTION LE FORFAIT MOBILITE DURABLE
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE SOLUTION DEMATERIALISEE COUVRANT LA GESTION LE FORFAIT MOBILITE DURABLE
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 177 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix

Critère:
Type: Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursSEQENS SA D'HLM
5.1.
LotLOT-0003
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE SOLUTION DEMATERIALISEE COUVRANT LA GESTION DES CESU
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE SOLUTION DEMATERIALISEE COUVRANT LA GESTION DES CESU
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix

Critère:
Type: Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursSEQENS SA D'HLM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SA D'HLM
Numéro d’enregistrement: 58214281600294
Adresse postale: 14-16 boulevard Garibaldi  
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Adresse électronique: direction.achats.sf@seqens.fr
Téléphone: +33 33186526316
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27d9cf77-ca6d-4b8b-b427-9587d7b9262b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 16:54:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 529174-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024