1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN GROUPE IMMOBILIER COMPRENANT 378 LOGEMENTS - RESIDENCE DES ACACIAS - COIGNIERES 78310
Description: MARCHE DE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN GROUPE IMMOBILIER COMPRENANT 378 LOGEMENTS - RESIDENCE DES ACACIAS - COIGNIERES 78310
Identifiant de la procédure: 7b572d04-bbd4-424b-bb9d-b9a5fbc3ce66
Identifiant interne: 25M01C003P
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure Formalisée passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5 du Code de la commande publique (CCP)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RESIDENCE DES ACACIAS
Ville: COIGNIERES
Code postal: 78310
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN GROUPE IMMOBILIER COMPRENANT 378 LOGEMENTS - RESIDENCE DES ACACIAS - COIGNIERES 78310
Description: MARCHE DE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN GROUPE IMMOBILIER COMPRENANT 378 LOGEMENTS - RESIDENCE DES ACACIAS - COIGNIERES 78310
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RESIDENCE DES ACACIAS
Ville: COIGNIERES
Code postal: 78310
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC y compris pour l'organisme chargée des procédures de recours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEQENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS
Numéro d’enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: IMMEUBLE BE ISSY 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy-les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33186525777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9c1fb43-e044-4e9e-a655-572d4d950242 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:15:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92879-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
