1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LA VERRIERE 78 - ALIOP 135785 /137015- TRAVAUX DE REHABILITATION DE 7 BATIMENTS EXISTANTS ET SES 404 LOGEMENTS - RESIDENCE BOIS DE L'ETANG | Réf. : P24T022C
Description: LA VERRIERE 78 - ALIOP 135785 /137015- TRAVAUX DE REHABILITATION DE 7 BATIMENTS EXISTANTS ET SES 404 LOGEMENTS - RESIDENCE BOIS DE L'ETANG | Réf. : P24T022C
Identifiant de la procédure: 96918aa2-ddf6-447b-9662-04fa8ceb4e7f
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LA VERRIERE 78 - ALIOP 135785 /137015- TRAVAUX DE REHABILITATION DE 7 BATIMENTS EXISTANTS ET SES 404 LOGEMENTS - RESIDENCE BOIS DE L'ETANG | Réf. : P24T022C
Description: LA VERRIERE 78 - ALIOP 135785 /137015- TRAVAUX DE REHABILITATION DE 7 BATIMENTS EXISTANTS ET SES 404 LOGEMENTS - RESIDENCE BOIS DE L'ETANG | Réf. : P24T022C
Identifiant interne: P24T022C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation pour le détail des critères
Description: Voir règlement de la consultation pour le détail des critères
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS
Numéro d’enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: IMMEUBLE BE ISSY 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy-les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Téléphone: 0188549113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb4013cd-6663-4c34-ad33-4ec8cf5d2121 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 12:01:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 462774-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
