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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure
Description: Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant de la procédure: b6625d47-b266-4c53-9a7c-ec7994ae35da
Avis précédent: e629ac7f-e303-4edb-9169-7265dcf597c3-01
Identifiant interne: 26-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure
Description: Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant interne: 26-012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix proposé par le candidat (40%) Ce critère est jugé sur : -L’établissement de 4 simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (chaque simulation sera notée sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l’offre notée) x 10.
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. La qualité technique de l’offre au vu des éléments demandés (60%) : -La méthodologie utilisée pour chaque phase avec exemple de documents transmis (fiches de contrôle, RICT, rapports de visite, etc...) (notée sur 20), -Le temps prévisionnel d’intervention en heures indiqué par l’entreprise. Ce critère est jugé sur l’établissement de quatre (4) simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (noté sur 16) et sur la somme de l’ensemble des temps prévisionnels en heures des BPU (notée sur 4), -L’équipe intervenante avec CV à l’appui (CV généraliste et spécialiste : thermique, acoustique, électricité…) (notée sur 20).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. La qualité technique de l’offre au vu des éléments demandés (60%) : -La méthodologie utilisée pour chaque phase avec exemple de documents transmis (fiches de contrôle, RICT, rapports de visite, etc...) (notée sur 20), -Le temps prévisionnel d’intervention en heures indiqué par l’entreprise. Ce critère est jugé sur l’établissement de quatre (4) simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (noté sur 16) et sur la somme de l’ensemble des temps prévisionnels en heures des BPU (notée sur 4), -L’équipe intervenante avec CV à l’appui (CV généraliste et spécialiste : thermique, acoustique, électricité…) (notée sur 20). 2. Le prix proposé par le candidat (40%) Ce critère est jugé sur : -L’établissement de 4 simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (chaque simulation sera notée sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l’offre notée) x 10.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Organisation qui signe le contrat: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PREVENTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 26-012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-012
Titre: PREVENTEC
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 447269-2026
Organisation qui signe le contrat: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro d’enregistrement: 99864030400015
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146444190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PREVENTEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 95038370300093
Adresse postale: Bâtiment HERMES 407, Rue Salvador ALLENDE
Ville: LOOS
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 42 10 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6aa6acbb-1f1b-4ac8-be9a-4ccf83c283d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 17:19:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 746502-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
