1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure
Description: Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant de la procédure: b6625d47-b266-4c53-9a7c-ec7994ae35da
Identifiant interne: 26-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure
Description: Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant interne: 26-012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. La qualité technique de l’offre au vu des éléments demandés (60%) : -La méthodologie utilisée pour chaque phase avec exemple de documents transmis (fiches de contrôle, RICT, rapports de visite, etc...) (notée sur 20), -Le temps prévisionnel d’intervention en heures indiqué par l’entreprise. Ce critère est jugé sur l’établissement de quatre (4) simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (noté sur 16) et sur la somme de l’ensemble des temps prévisionnels en heures des BPU (notée sur 4), -L’équipe intervenante avec CV à l’appui (CV généraliste et spécialiste : thermique, acoustique, électricité…) (notée sur 20). 2. Le prix proposé par le candidat (40%) Ce critère est jugé sur : -L’établissement de 4 simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (chaque simulation sera notée sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l’offre notée) x 10.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro d’enregistrement: 99864030400015
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146444190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e629ac7f-e303-4edb-9169-7265dcf597c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 13:41:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 447269-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
