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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance de moyens de secours et stockage documentaire
Description: Les prestations seront réalisées en 8 lots séparés selon les lots suivants : -Lot n°1 : Extincteurs -Lot n°2 : Eclairage de sécurité -Lot n°3 : Installations de désenfumage -Lot n°4 : Installations de détection incendie -Lot n°5 : Moyens de compartimentage -Lot n°6 : Moyens de secours particuliers -Lot n°7 : Signalétique -Lot n°8 : Stockage documentaire/Plate-forme informatisée Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour les montants suivants : Lot n°1 : Extincteurs : Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 50 000 € HT Lot n°2 : Eclairage de sécurité :Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 150 000 € HT Lot n°3 : Installations de désenfumage: Pas de montant minimum annuel, Montant maximum annuel : 100 000 € HT Lot n°4 : Installations de détection incendie :Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 150 000 € HT Lot n°5 : Moyens de compartimentage :Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 50 000 € HT Lot n°6 : Moyens de secours particuliers:Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 150 000 € HT Lot n°7 : Signalétique: Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 50 000 € HT Lot n°8 : Stockage documentaire/Plate-forme informatisée:Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 30 000 € HT
Identifiant de la procédure: 557e22d8-89ca-4d73-a836-f09ab15bd83a
Avis précédent: 3d64713b-f3d8-4350-97cd-febf912dfc03-01
Identifiant interne: 25-036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Extincteurs
Description: le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour les montants suivants : Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 50 000 € HT
Identifiant interne: 25-036
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (50%)
Description: Prix des prestations (50%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: aleur technique & méthodologie (35%),
Description: Valeur technique & méthodologie (35%)
Critère:
Type: Qualité
Description: délais / reporting & interface registre digitalisé (15%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations (50%), Valeur technique & méthodologie (35%),Organisation / délais / reporting & interface registre digitalisé (15%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Organisation qui signe le contrat: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Eclairage de sécurité
Description: le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour les montants suivants : Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 150 000 € HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (50%),
Description: Prix des prestations (50%),
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique & méthodologie (35%),
Description: Valeur technique & méthodologie (35%),
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation / délais / reporting & interface registre digitalisé (15%)
Description: Organisation / délais / reporting & interface registre digitalisé (15%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations (50%),Valeur technique & méthodologie (35%),Organisation / délais / reporting & interface registre digitalisé (15%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Installations de désenfumage
Description: le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour les montants suivants : Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 100 000 € HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (50%)
Description: Prix des prestations (50%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique & méthodologie (35%),
Description: Valeur technique & méthodologie (35%),
Critère:
Type: Qualité
Nom: délais / reporting & interface registre digitalisé (15%)
Description: Valeur technique & méthodologie (35%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations (50%),Valeur technique & méthodologie (35%),Organisation / délais / reporting & interface registre digitalisé (15%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui signe le contrat: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Installations de détection incendie
Description: le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour les montants suivants : Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 150 000 € HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (50%)
Description: Prix des prestations (50%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique & méthodologie (35%),
Description: Valeur technique & méthodologie (35%),
Critère:
Type: Qualité
Nom: délais / reporting & interface registre digitalisé (15%)
Description: Organisation / délais / reporting & interface registre digitalisé (15%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations (50%),Valeur technique & méthodologie (35%),Organisation / délais / reporting & interface registre digitalisé (15%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui signe le contrat: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Moyens de compartimentage
Description: le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour les montants suivants : Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 50 000 € HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (50%)
Description: Prix des prestations (50%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique & méthodologie (35%)
Description: Valeur technique & méthodologie (35%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation / délais / reporting & interface registre digitalisé (15%)
Description: Organisation / délais / reporting & interface registre digitalisé (15%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations (50%),Valeur technique & méthodologie (35%),Organisation / délais / reporting & interface registre digitalisé (15%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui signe le contrat: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Moyens de secours particuliers
Description: le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour les montants suivants : Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 150 000 € HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (50%)
Description: Prix des prestations (50%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique & méthodologie (35%)
Description: Valeur technique & méthodologie (35%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation / délais / reporting & interface registre digitalisé (15%)
Description: Organisation / délais / reporting & interface registre digitalisé (15%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations (50%),Valeur technique & méthodologie (35%),Organisation / délais / reporting & interface registre digitalisé (15%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui signe le contrat: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : Signalétique
Description: le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour les montants suivants : Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 50 000 € HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (50%)
Description: Prix des prestations (50%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique & méthodologie (35%)
Description: Valeur technique & méthodologie (35%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation / délais / reporting & interface registre digitalisé (15%)
Description: Organisation / délais / reporting & interface registre digitalisé (15%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations (50%),Valeur technique & méthodologie (35%),Organisation / délais / reporting & interface registre digitalisé (15%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui signe le contrat: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 : Stockage documentaire/Plate-forme informatisée
Description: le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour les montants suivants : Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 30 000 € HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (50%)
Description: Prix des prestations (50%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: sécurité / droits / réversibilité (20%),
Description: Valeur technique & méthodologie (35%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Déploiement & support (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix (50%),Couverture fonctionnelle & ergonomie (20%),Sécurité / droits / réversibilité (20%),Déploiement & support (10%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui signe le contrat: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 320 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAVPRO
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-036-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-036-01
Titre: 25-036-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 277835-2026
Organisation qui signe le contrat: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAVPRO
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-036-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-036-03
Titre: 25-036-03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 277835-2026
Organisation qui signe le contrat: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YCARS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-036-04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-036-04
Titre: 25-036-04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 277835-2026
Organisation qui signe le contrat: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YCARS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-036-05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-036-05
Titre: 25-036-05
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 277835-2026
Organisation qui signe le contrat: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPCP
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-036-06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-036-06
Titre: 25-036-06
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 277835-2026
Organisation qui signe le contrat: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YCARS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-036-07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-036-07
Titre: 25-036-07
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 277835-2026
Organisation qui signe le contrat: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROVEXI
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-036-08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-036-08
Titre: 25-036-08
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 277835-2026
Organisation qui signe le contrat: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro d’enregistrement: 99864030400015
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146444190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAVPRO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33007601900059
Adresse postale: 119 Rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0140220962
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: YCARS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33305082100029
Adresse postale: 320 rue Saint Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0164671415
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005, LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPCP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 56210725000044
Adresse postale: 9 Avenue de la Sablière
Ville: SUCY EN BRIE
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143436510
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PROVEXI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44860472800031
Adresse postale: 22, rue Gustave Eiffel
Ville: ROSIERES PRES TROYES
Code postal: 10430
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71585b46-2d02-414c-a148-3a51d9330105 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 11:52:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 727267-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
