1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, mise aux normes, travaux d'amélioration et de remplacements complets des ascenseurs de la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Description: Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant de la procédure: 2ddd41a2-873e-4ab2-94ea-c334f3d13f94
Identifiant interne: 24-035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La SEM finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, mise aux normes, travaux d'amélioration et de remplacements complets des ascenseurs de la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Description: Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant interne: 24-035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux),
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix global et forfaitaire de l'entretien (noté sur 20). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 20. - L'établissement de quatre (4) simulations de chantier type concernant des travaux de mise aux normes des ascenseurs sur appareil type 630 kg -10 n -1 m/s (Chaque simulation sera notée sur 3 soit une note totale sur 12). Chaque simulation est jugée selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 3. - Le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 8). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 8.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: -L'organisation pour l'exécution de la prestation de dépannage et la gestion des rapports hebdomadaires détaillés avec pannes récurrentes et avec arrêts prolongés (notée sur 17), -L'organisation pour l'exécution de la prestation de la maintenance (notée sur 14), -L'organisation sur le chantier dans le cadre de la mise aux normes des ascenseurs ou des travaux de réparations (notée sur 11), -L'organisation pour le traitement des observations du contrôleur technique (notée sur 7), - Le respect de la qualité environnementale et RSE (noté sur 5), - L'intervention de la permanence téléphonique en cas d'urgence (notée sur 4), -le nombre d'heures en moyenne par an et le taux horaire pour l'entretien d'un appareil standard (notés sur 2).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui traite les offres: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro d’enregistrement: 99864030400015
Adresse postale: Direction des Marchés 71 Boulevard Gallieni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146444190
Télécopieur: 0146458305
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de réception des offres prévue le 21/10/2024 à 12H00 est décalée au 28/10/2024 à 12H00 La date d'ouverture prévue le 21/10/2024 à 12H00 est décalée au 28/10/2024 à 12H00
Les documents de marché ont été modifiés le: 16/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 210dcea1-0123-4094-b6e5-58107bdc008e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 09:36:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630646-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
