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92 travaux d'aménagement intérieur pour une crèche de 53 berceaux à Issy-les-Moulineaux 92 travaux d'aménagement intérieur pour une crèche de 53 berceaux à Issy-les-Moulineaux travaux d'aménagement intérieur pour une crèche de 53 berceaux à Issy-Les-Moulineaux. code_postal : 92130 ...
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92 travaux d'aménagement intérieur pour une crèche de 53 berceaux à Issy-les-Moulineaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692160

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-81087

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 92.
Correspondant : M. le directeur général, 28 boulevard Emile Zola 92020 Nanterre Cedex tél. : 01-41-37-11-70 télécopieur : 01-41-37-12-00 courriel : contact@sem92.fr adresse internet : http://www.sem-92.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sem92.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'aménagement intérieur pour une crèche de 53 berceaux à Issy-Les-Moulineaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44115800.

Lieu d'exécution : zac des Bords de Seine - ilot D, 92130 Issy-les-Moulineaux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'aménagement intérieur pour une crèche de 53 berceaux à Issy-Les-Moulineaux (notamment menuiseries intérieures, équipements de cuisine et de buanderie, plomberie, faience, peinture, jeux extérieurs), située en rez-de-chaussée d'un immeuble de logements réalisé par le promoteur BNPPI
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
- tranche ferme : réalisation de travaux d'aménagement pour une crèche de 53 berceaux (notamment menuiseries intérieures, équipements de cuisine et de buanderie, plomberie, faience, peinture) ;
- tranche conditionnelle n° 1 : fourniture et pose des jeux extérieurs.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de l'opération de la ZAC des Bords de Seine à Issy-Les-Mouilneaux confiée à la SEM 92 par le Syndicat mixte Issy Berges de Seine.
Paiement par virement bancaire selon délai global de paiement de 30 jours.
Il ne sera pas alloué d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92.
La SEM 92 interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire
2. Le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché
3. Le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché
4. Le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature
5. Le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent)
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous.
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 43 et 44 du Code des marchés publics, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (dont pertinence du mémoire technique : 40 % - performance des moyens humains et matériels proposés : 10 %) : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- pertinence du planning proposé : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 534 ZAC Bords de Seine ILM.

Renseignements complémentaires .

Le présent marché est lancé en procédure adapté, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le délai d'exécution est fixé comme suit :
- la période de préparation (2 mois) débute dès la notification du marché ;
- tranche ferme : 3 mois (hors période de préparation) à compter de l'ordre de service de démarrage (prévisionnellement début septembre 2013) ;
- tranche conditionnelle n° 1 : 1 mois (date limite d'affermissement : 31 janvier 2014)
Prix forfaitaires et révisables.
Remise des plis par voie électronique :
Les candidats peuvent déposer leur soumission par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM 92 (http://sem92.achatpublic.com). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la soumission. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa proposition. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site Internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la SEM 92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des soumissions concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.
Copie de sauvegarde : en cas de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est librement accessible sur le site Internet du Maître d'ouvrage : www.sem92.achatpublic.com .
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°13s0016 - travaux d'aménagement intérieur pour une crèche de 53 berceaux à Issy-Les-Moulineaux - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, à l'article 17 I du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sebenne Verrey et Associés.
Correspondant : bruno Sebenne, 67 rue Bobillot, 75013 Paris, tél. : 01-44-16-81-70, télécopieur : 01-45-81-38-11, courriel : svassocies@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEM 92.
Correspondant : juliette BRAHIER, 28 bld Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-12-37, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : jbrahier@sem92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre tél. : 01-40-97-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre tél. : 01-40-97-10-10.

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