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Autoroute A13 – Echangeur de Pont l'Evêque – Bretelle Paris-Lisieux - Modifications de bretelles autoroutières / Elargissements d'ouvrages d'art - Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussée, Equipements, Signalisation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Autoroute A13 – Echangeur de Pont l'Evêque – Bretelle Paris-Lisieux - Modifications de bretelles autoroutières / ...
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Autoroute A13 – Echangeur de Pont l'Evêque – Bretelle Paris-Lisieux - Modifications de bretelles autoroutières / Elargissements d'ouvrages d'art - Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussée, Equipements, Signalisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478367

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/02/13)
39957-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Issy-les-Moulineaux
+33 144386238
+33 144386200
FRANCE
SAPN
30 boulevard Gallieni
92130

Adresse(s) internet:

www.sanef.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Senlis
+33 344637608
+33 344637620
FRANCE
SAPN
Jérôme Fosse
SAPN - Direction patrimoine construction
BP 50073
60 304
jerome.fosse@sanef.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Senlis
+33 344637608
+33 344637620
FRANCE
SAPN
Jérôme Fosse
SAPN - Direction patrimoine construction
BP50073
60304
jerome.fosse@sanef.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Senlis
+33 344637608
+33 344637620
FRANCE
SAPN
Jérôme Fosse
SAPN - Direction patrimoine construction
BP50073
60304


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: Autoroutes
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Autoroute A13 – Echangeur de Pont l'Evêque – Bretelle Paris-Lisieux - Modifications de bretelles autoroutières / Elargissements d'ouvrages d'art - Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussée, Equipements, Signalisation
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Calvados
Commune de : Pont l'Evêque
FR251
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Modifications géométriques de la section courante d'A132 dans le sens Deauville → Lisieux et des bretelles de raccordement à l'A13 comprenant :
- Réalisation des terrassements, couche de forme, chaussées, assainissement, équipements de sécurité, signalisation horizontale et verticale ;
- Elargissement de deux ouvrages d'art de l'A132 :
o OA1 : sur la RD162 ;
o OA2 : sur la bretelle de sortie d'A13 Caen → Deauville.
Nature des principaux travaux à réaliser :
- Terrassements,
- Génie Civil des ouvrages d'art,
- Assainissement et drainage,
- Chaussées et bordures,
- Équipements de sécurité,
- Génie civil des réseaux secs,
- Signalisation (hors portiques et potences).
Contexte :
Ces travaux nécessiteront des dispositions particulières suivantes :
- Les travaux sur A132 seront intégralement réalisés sous circulation ;
- Des travaux réalisés sous circulation sur la RD162 (sous alternats) pour l'élargissement de l'ouvrage d'art, sur chaussée réduite sur l'A132 ;

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'autoroutes
45233110

Travaux de terrassement
45112500

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
45233000

Travaux d'assainissement
45232410

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45340000

Travaux de construction de ponts routiers
45221111

Travaux de rénovation de ponts
45221119

Installation de signalisation routière
45233294


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les principales quantités à réaliser concernent :
- Travaux préparatoires, terrassements :
Démolition de chaussée existante : 1 200 m²
Remblais d'apport : 2 500 m3
- Ouvrages d'art :
Tablier démoli : 50 m²
Tablier neuf : 200 m²
Murs neufs en béton ou palplanches métal: 150 m² vus
- Assainissement :
Cunettes, fossés, caniveaux : 600 ml
- Chaussées :
7500 m²
- Équipements de sécurités et signalisation :
Glissières métalliques : 2 000 ml
Glissières béton : 700 ml

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société SAPN
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement solidaire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le candidat devra, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Le nombre d'heure de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle ainsi que les conditions spécifiques seront précisés dans les pièces administratives de l'offre.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier 1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
Dossier 2 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3 et L8251-6 du code du travail.
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
B Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
C Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
D Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
E Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
F Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment pas des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
G – Certificats (ou autres preuves de mesures équivalentes) établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Nota : Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.3.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure portant la mention : « Appel de candidatures pour Autoroute A13 – Echangeur de Pont l'Évêque – bretelle Paris-Lisieux - modification de bretelles sur A132 / Élargissement d'ouvrages d'art
- l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Sanef, Direction de la Construction et du Patrimoine - BP 50073 – 60304 Senlis Cedex, FRANCE avec la mention : « Autoroute A13 – Echangeur de Pont l'Evêque – bretelle Paris – Lisieux : modifications de bretelles sur A132 / Élargissement d'ouvrages d'art - Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussée, Équipements, Signalisation - Ne pas ouvrir avant la date fixée »
Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Une même entreprise ne pourra se présenter que comme candidat individuel ou comme mandataire ou cotraitant d'un groupement d'entreprise.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Date limite de remise des candidatures: 4.3.2013 à 12:00

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif
2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Senlis
+33 344637709
+33 344637707
FRANCE
SANEF - Direction juridique - Pôles marchés
BP 50073
60304
julie.de-saint-pol@sanef.com
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.2.2013
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