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Études et maîtrise d'œuvre pour la mise en place de dispositifs de protection de la ressource en eau II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Études et maîtrise d'œuvre pour la mise en place de dispositifs de protection de la ressource en eau II.1.2) Type...
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Études et maîtrise d'œuvre pour la mise en place de dispositifs de protection de la ressource en eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846435

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
338925-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
92130
SANEF
Issy-les-Moulineaux
+33 144386238
+33 144386200
FRANCE
30 boulevard Gallieni

Adresse(s) internet:

www.sanef.com

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pBg9OUHHNj&v=1&selected=0

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pBg9OUHHNj&v=1&selected=0

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pBg9OUHHNj&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
60304
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pBg9OUHHNj&v=1&selected=0
Sanef
xavier.hardy@sanef.com
Senlis
Xavier Hardy
+33 344637223
FRANCE
Département développement durable et environnement, BP 50073

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
60304
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pBg9OUHHNj&v=1&selected=0
Sanef
xavier.hardy@sanef.com
Senlis
Xavier Hardy
+33 344637223
FRANCE
Département développement durable et environnement, BP 50073

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
60304
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pBg9OUHHNj&v=1&selected=0
Sanef
xavier.hardy@sanef.com
Senlis
Xavier Hardy
+33 344637223
FRANCE
Département développement durable et environnement, BP 50073


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société concessionnaire
I.3) Activité principale
Autre: Autoroutes
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
76530
Grand Couronne
SAPN
FRANCE
Echangeur les Essarts
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Études et maîtrise d'œuvre pour la mise en place de dispositifs de protection de la ressource en eau
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Autoroutes A1-A13-A16-A2-A26-A29-A4
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Durée prévisible du programme du Plan de relance autoroutier initié par l'Etat

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il porte sur des Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le domaine de l'eau et sur des Mission de Maîtrise d'œuvre complète suivant les missions type loi MOP.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000

Services d'ingénierie autoroutière
71311220


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
1. Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le domaine de l'eau :
- dossiers d'études préliminaires (diagnostics hydrauliques, impact des rejets des eaux de plate-forme sur le milieu naturel et définition des mesures de protection, incidences réglementaires des projets)
- rédaction de commandes d'études environnementales, géotechniques et topographiques, pilotages des prestataires et intégration des résultats aux études préalables
- dossiers Loi sur l'Eau (déclarations et autorisations)
- relations avec la coordination SPS
- relation avec l'administration, les collectivités et les riverains (lors d'enquêtes publiques, d'études d'impacts ou de procédures d'acquisitions foncières,…)
- Rédaction de Dossiers d'Exploitation sous Chantier
2. Mission de Maîtrise d'œuvre complète suivant les missions de type loi MOP :
- dossiers d'Avant-Projet (conception de réseaux de collecte, ouvrages de rétablissement et gestion des écoulements naturels type OTH et bassins, ouvrages de recueil et traitement des eaux de plate-forme avant rejet,…)
- établissement du PRO/DCE et des missions VISA, DET, AOR, OPC

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres et paiement direct du titulaire par les sociétés sanef et SAPN
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement solidaire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier 1
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8251-1, L8231-1, L8241-1 du code du travail,
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier 2
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dossier 3
A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
B- présentation d'une liste des services de même nature que ceux du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
C- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
D- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
E- Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration

Nota : le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacités économiques et financières (Dossier2),Capacité technique (Dossier 3): - Moyens humains- Références - Titres d'études et/ou expérience professionnelle - Outillage- Certificats de qualifications professionnelles et certificats qualité

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.11.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les candidatures devront imperativement être remises sous format électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pBg9OUHHNj&v=1&selected=0

Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront également retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com.
Un mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent imperativement renseigner sur la plateforme achatpublic.com un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire de toutes informations diffusées, modifications, informations complémentaires et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique.
Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plate-forme uniquement par les candidats qui auront été agréés.
Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
Les offres devront également être remises par les candidats sous format électronique sur la plateforme achatpublic.com.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Par ailleurs, des marchés négociés de prestations ayant pour objet la réalisation de missions similaires à celles confiés aux titulaires des marchés pourront être passés.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
95027
Tribunal administratif
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Cergy-Pontoise
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
60304
Sanef direction juridique - département droit public
julie.de-saint-pol@sanef.com
Senlis
+33 344637707
FRANCE
BP 50073
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2013
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