Centrale des marchés
Travaux d'aménagement paysager Autoroute A1 - écopont d'Ermenonville - lot 2: aménagements paysagers
SANEF 92130Issy-les-Moulineaux
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Archive

Travaux d'aménagement paysager

Marché public ou privé
Référence du marché : 6059908

Date de clôture estimée : 09/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/21)
227171-2021
SOURCEWEB (21/05/21)
07/05/2021    S89

France-Issy-les-Moulineaux: Travaux d'aménagement paysager

2021/S 089-227171

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SANEF
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XojOaRXD3T
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SANEF
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XojOaRXD3T
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Autoroute A1 — écopont d'Ermenonville — lot 2: aménagements paysagers

Numéro de référence: P2021003244
II.1.2)Code CPV principal
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne le marché des travaux d'aménagements paysagers dans le cadre de la construction de l'écopont d'Ermenonville sur l'autoroute A1.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Département 60 — communes de Senlis, Mont-l'Evêque, Pontarmé.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne le marché des travaux d'aménagements paysagers dans le cadre de la construction de l'écopont d'Ermenonville sur l'autoroute A1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Sous-dossier A: dossier administratif:

— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;

— pièce A2 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à l'offre): déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier B: dossier économique et financier:

— pièce B1 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à l'offre): déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier C: dossier technique:

— pièce C1 (pour chaque cotraitant et sous-traitant désignés à l'offre): note décrivant trois références récentes (travaux réceptionnés au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution avec un avancement d'au moins 50 %) du candidat en matière de travaux similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés (par chaque cotraitant en cas de groupement). Cette note devra mentionner les informations permettant au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des travaux ainsi réalisés (date, le lieu d'exécution des travaux, noms des clients, montants, téléphone de référents, attestation du maître d'ouvrage précisant que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, travaux en interface avec le domaine autoroutier ou non, etc.). En particulier, le mandataire du groupement devra justifier de capacités à réaliser des travaux de création et d'entretien aux abords d'autoroute ou grande infrastructure ainsi qu'une bonne expérience en végétalisation par projection et génie écologique (travaux réceptionnés au cours des cinq dernières années) en milieu contraint autoroutier;

— pièce C2 (pour chaque cotraitant et sous-traitant désignés à l'offre): effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

— pièce C3 (pour chaque cotraitant et sous-traitant désignés à l'offre): indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— pièce C4 (pour chaque cotraitant et sous-traitant désignés à l'offre): déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— pièce C5: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats devront détenir les qualifications Qualipaysage suivantes ou équivalentes:

—— aménagements paysagers: statut spécialisé;

—— génie écologique (avec expérience en restauration et entretien de milieux, restauration morphologique des sols, génie végétal, ouvrages au projet de la faune): statut spécialisé;

—— végétalisation par projection: statut spécialisé;

—— entretien d'aménagements paysagers: statut spécialisé;

—— autoroutes et grandes infrastructures: habilitation.

Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 — Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le Maître d'ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 229-563125
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/06/2021
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/06/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Juliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31e) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF — secrétariat général — pôle «Contrats et marchés»
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse internet: http://www.sanef.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2021
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