Centrale des marchés
Services topographiques Autoroute A4 - plan de relance autoroutier - élargissement à 2 x 3 voies de la section contournement nord-est de Metz (CNEM) - marché de contrôle extérieur topographie
SANEF 92130Issy-les-Moulineaux
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Services topographiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859133

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/09/19)
429195-2019
12/09/2019    S176    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Issy-les-Moulineaux: Services topographiques

2019/S 176-429195

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SANEF
30 bd Gallieni Le Crossing
Issy-les-Moulineaux
92130
France
Courriel: romain.deroeux@sanef.com
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sanef.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire autoroutier
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Autoroute A4 — plan de relance autoroutier — élargissement à 2 x 3 voies de la section contournement nord-est de Metz (CNEM) — marché de contrôle extérieur topographie

Numéro de référence: PA2019_201
II.1.2)Code CPV principal
71351810
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle extérieur topographique pour SANEF dans le cadre des travaux d'élargissement à 2x3 voies de l'A4 à Metz dit contournement nord-ouest de Metz (CNEM). Ces travaux sont situés dans le département de la Moselle sur les communes d'Hauconcourt, Argancy, Charly-Oradour, Vany, Failly et Mey. La mission comprend:

— l'assistance de personnel spécialisé,

— la réalisation de levés topographiques,

— le récolement et les plans de synthèse.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 271 157.60 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
Lieu principal d'exécution:

Département de la Moselle.

II.2.4)Description des prestations:

La mission a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle extérieur topographique pour SANEF dans le cadre des travaux d'élargissement à 2x3 voies de l'A4 à Metz dit contournement nord-ouest de Metz (CNEM). Ces travaux sont situés dans le département de la Moselle sur les communes d'Hauconcourt, Argancy, Charly-Oradour, Vany, Failly et Mey. La mission comprend:

— l'assistance de personnel spécialisé,

— la réalisation de levés topographiques,

— le récolement et les plans de synthèse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7o du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 056-129770
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-203-130
Intitulé:

Autoroute A4 — plan de relance autoroutier — élargissement à 2 x 3 voies de la section contournement nord-est de Metz (CNEM) — marché de contrôle extérieur topographie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Geofit
12 rue des Hérons
Entzheim
67960
France
Code NUTS: FRF11
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Geofit Expert
7 rue du Fossé Blanc — bâtiment C1
Gennevilliers
92230
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 271 157.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
179-191 avenue Joliot Curie
Nanterre
92020
France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr/index.php?rubrique=10867&ssrubrique=10894&article=14885

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SANEF — direction juridique — pôle contrats et marchés
BP 50073
Senlis
60304
France
Téléphone: +33 344637700
Courriel: Marie-Christine.DUMONT@sanef.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019
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