1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sanef Nord & Est - PPHM - Programme 2025 Sanef Est - A4/A344 - Travaux de remplacement PPHM pour les centres de Coutevroult, de Champagne-Reims et des Vosges du Nord
Description: La présente consultation concerne, dans le cadre du programme 2025 - Sanef Nord & Est - PPHM, des travaux de remplacement de PPHM (portiques simple et dynamique, potences et hauts-mâts) pour les centres de Coutevroult, de Champagne-Reims et des Vosges du Nord sur les autoroutes A4 et A344 de Sanef.
Identifiant de la procédure: 35b4e41a-01f4-4544-85fc-98d04b3eb733
Identifiant interne: PR2024000789 - P2024007512
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation, 45233294 Installation de signalisation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le réseau Est / Grand-Est de Sanef (autoroutes A4 et A344) et sont réparties sur les centres d'exploitation suivants : Autoroute A4 : - Centre de Champagne-Reims : PR 111+290 au PR 170+600 - Centre de Coutevroult : PR 12+700 au PR 111+290 - Centre des Vosges du Nord : PR 393+100 au PR 474+700 Autoroute A344 : - Centre de Champagne-Reims : PR 0+000 au PR 9+545 A titre indicatif, les travaux seront exécutés principalement de nuit.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le réseau Est / Grand-Est de Sanef (autoroutes A4 et A344) et sont réparties sur les centres d'exploitation suivants : Autoroute A4 : - Centre de Champagne-Reims : PR 111+290 au PR 170+600 - Centre de Coutevroult : PR 12+700 au PR 111+290 - Centre des Vosges du Nord : PR 393+100 au PR 474+700 Autoroute A344 : - Centre de Champagne-Reims : PR 0+000 au PR 9+545 A titre indicatif, les travaux seront exécutés principalement de nuit.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le réseau Est / Grand-Est de Sanef (autoroutes A4 et A344) et sont réparties sur les centres d'exploitation suivants : Autoroute A4 : - Centre de Champagne-Reims : PR 111+290 au PR 170+600 - Centre de Coutevroult : PR 12+700 au PR 111+290 - Centre des Vosges du Nord : PR 393+100 au PR 474+700 Autoroute A344 : - Centre de Champagne-Reims : PR 0+000 au PR 9+545 A titre indicatif, les travaux seront exécutés principalement de nuit.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le réseau Est / Grand-Est de Sanef (autoroutes A4 et A344) et sont réparties sur les centres d'exploitation suivants : Autoroute A4 : - Centre de Champagne-Reims : PR 111+290 au PR 170+600 - Centre de Coutevroult : PR 12+700 au PR 111+290 - Centre des Vosges du Nord : PR 393+100 au PR 474+700 Autoroute A344 : - Centre de Champagne-Reims : PR 0+000 au PR 9+545 A titre indicatif, les travaux seront exécutés principalement de nuit.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le réseau Est / Grand-Est de Sanef (autoroutes A4 et A344) et sont réparties sur les centres d'exploitation suivants : Autoroute A4 : - Centre de Champagne-Reims : PR 111+290 au PR 170+600 - Centre de Coutevroult : PR 12+700 au PR 111+290 - Centre des Vosges du Nord : PR 393+100 au PR 474+700 Autoroute A344 : - Centre de Champagne-Reims : PR 0+000 au PR 9+545 A titre indicatif, les travaux seront exécutés principalement de nuit.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Sanef Nord & Est - PPHM - Programme 2025 Sanef Est - A4/A344 - Travaux de remplacement PPHM pour les centres de Coutevroult, de Champagne-Reims et des Vosges du Nord
Description: Les travaux comprennent : • les réunions de démarrage et les réunions de chantier en présentiel ou en distanciel, • les implantations contradictoires, les levés topographiques par géomètre et les études d'exécution, • la réalisation et la fourniture des PV d'implantations et des notes de calculs, • les DICT auprès des concessionnaires des réseaux enterrés ou aériens, • la transmission des preuves de dépôt des DICT sous la forme d'un tableur Excel comprenant la situation géographique de la DICT, la date de d'envoi, et l'identification des organismes destinataires, • le marquage ou le piquetage au sol permettant de signaler les réseaux enterrés, • les éventuels sondages géotechniques via un organisme externe agrée, • le démontage éventuel (validation SANEF) et le remontage des dispositifs de retenue pour accès à la zone de travaux, • la mise en oeuvre ou la modification de dispositifs de retenue métalliques au droit de certains ensembles conformément aux prescriptions du projet et aux normes en vigueur, • la modification ou l'adaptation de dispositifs de retenue en béton, y compris les raccordements avec les DR métalliques et/ou avec le massif hors sol et éventuellement la suppression des capots devenus obsolètes, conformément aux prescriptions du projet et aux normes en vigueur, • La mise en oeuvre, le(s) ripage(s), le relevage et l'évacuation de séparateurs modulaires de voies adaptés, • la réfection, éventuelle, du revêtement au pied des supports de DR par une émulsion bitumineuse, • la fourniture des éléments constitutifs et la mise en oeuvre de busages avec têtes d'aqueduc si besoin, • l'exécution et la sécurisation des fouilles, la réalisation des massifs en béton armé ou non armé ainsi que la mise en décharge des matériaux en excédent, • la fourniture et la mise en oeuvre des ferraillage, des ancrages et des fourreaux de réservation, • la confection des dalles de propreté (hors PPHM), • la fabrication, la livraison à pied d'oeuvre, la mise en place et le réglage des matériels de signalisation verticale tels qu'ils sont définis au projet, • les opérations de contrôle préalables à la mise en service des PPHM réalisées par un organisme externe agréé le jour de la pose de l'ensemble concernée. (au plus tard dans les 10 jours suivant la pose), • la dépose complète des ensembles obsolètes (panneaux, supports, PPHM), • l'arasement ou la démolition complète des massifs existants, • La fourniture et la mise en oeuvre d'une signalisation temporaire en accotement se substituant aux panneaux de type D30, D40 ou Da30, cette signalisation sera maintenue jusqu'à la pose complète de la signalisation permanente. • La fourniture, pose et effacement de signalisation horizontale temporaire (peinture, bande préfabriquée), à noter que seuls les linéaires dits « pleins » seront rémunérés. • La fourniture et mise en oeuvre de nouveau dispositifs de retenue en béton de type GBA ou DBA, y compris leur semelle de fondation en béton, le cas échéant, • La fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue métalliques de type CE (Double ou simple), • La fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue métalliques de type NF (GS4, GS2, GRC, GRC SO, GCU…), • La fourniture et mise en oeuvre de raccords de tout type entre dispositif de retenue neuf et ancien, qu'ils soient en métal ou en béton. • La dépose de dispositifs de retenue lorsque leur maintien n'est plus justifié, sur validation sanef, suite à la dépose d'un panneau, ainsi que leur évacuation, • L'évacuation complète des déchets inhérents aux travaux. • Le nettoyage quotidien des zones de travaux, y compris évacuation des déchets quotidienne, • Le reporting RSE mensuel, • Les visites QSE hebdomadaires, • Toutes les sujétions et les réunions nécessaires à la bonne exécution de la prestation,
Identifiant interne: PR2024000789 - P2024007512
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière, 45316200 Installation de matériel de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le réseau Est / Grand-Est de Sanef (autoroutes A4 et A344) et sont réparties sur les centres d'exploitation suivants : Autoroute A4 : - Centre de Champagne-Reims : PR 111+290 au PR 170+600 - Centre de Coutevroult : PR 12+700 au PR 111+290 - Centre des Vosges du Nord : PR 393+100 au PR 474+700 Autoroute A344 : - Centre de Champagne-Reims : PR 0+000 au PR 9+545 A titre indicatif, les travaux seront exécutés principalement de nuit.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le réseau Est / Grand-Est de Sanef (autoroutes A4 et A344) et sont réparties sur les centres d'exploitation suivants : Autoroute A4 : - Centre de Champagne-Reims : PR 111+290 au PR 170+600 - Centre de Coutevroult : PR 12+700 au PR 111+290 - Centre des Vosges du Nord : PR 393+100 au PR 474+700 Autoroute A344 : - Centre de Champagne-Reims : PR 0+000 au PR 9+545 A titre indicatif, les travaux seront exécutés principalement de nuit.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le réseau Est / Grand-Est de Sanef (autoroutes A4 et A344) et sont réparties sur les centres d'exploitation suivants : Autoroute A4 : - Centre de Champagne-Reims : PR 111+290 au PR 170+600 - Centre de Coutevroult : PR 12+700 au PR 111+290 - Centre des Vosges du Nord : PR 393+100 au PR 474+700 Autoroute A344 : - Centre de Champagne-Reims : PR 0+000 au PR 9+545 A titre indicatif, les travaux seront exécutés principalement de nuit.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le réseau Est / Grand-Est de Sanef (autoroutes A4 et A344) et sont réparties sur les centres d'exploitation suivants : Autoroute A4 : - Centre de Champagne-Reims : PR 111+290 au PR 170+600 - Centre de Coutevroult : PR 12+700 au PR 111+290 - Centre des Vosges du Nord : PR 393+100 au PR 474+700 Autoroute A344 : - Centre de Champagne-Reims : PR 0+000 au PR 9+545 A titre indicatif, les travaux seront exécutés principalement de nuit.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le réseau Est / Grand-Est de Sanef (autoroutes A4 et A344) et sont réparties sur les centres d'exploitation suivants : Autoroute A4 : - Centre de Champagne-Reims : PR 111+290 au PR 170+600 - Centre de Coutevroult : PR 12+700 au PR 111+290 - Centre des Vosges du Nord : PR 393+100 au PR 474+700 Autoroute A344 : - Centre de Champagne-Reims : PR 0+000 au PR 9+545 A titre indicatif, les travaux seront exécutés principalement de nuit.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f6a4804-44f9-4972-a577-d2f0aca7a16f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 08:58:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 793846-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
