1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sanef - Contrat de plan 2023/2026 - Création Parkings de covoiturage - Sanef Nord
Description: La présente consultation concerne, dans le cadre du contrat de plan de Sanef 2023/2026, la création de parkings de covoiturage pour Sanef Nord pour le lot suivant : - Lot n°06 : A16 Diffuseur n°28 Isques et A16 Diffuseur n°31 Saint Martin Boulogne
Identifiant de la procédure: 4399b51a-8455-44d2-ae69-6b8062d9bd7c
Identifiant interne: PR2023000511 - Lot 6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223700 Travaux de construction d'aires de service
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45223300 Travaux de construction de parkings, 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°06 : A16 Diffuseur n°28 Isques et A16 Diffuseur n°31 Saint Martin Boulogne
Description: Le projet consiste l'aménagement d'aires de covoiturage situées au niveau des diffuseurs de l'A16, et plus particulièrement le diffuseur n°28 Isques et le diffuseur n°31 Saint Martin Boulogne.
Identifiant interne: PR2023000511 - Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223700 Travaux de construction d'aires de service
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45223300 Travaux de construction de parkings, 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 89feef19-700a-406d-a511-afc3fc0590cb - 16
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 10:44:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219970-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
