1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sanef - Contrat de plan 2022/2026 - A1 - Chamant - Réaménagement du demi-diffuseur N°8 Nord avec création d'un parking de covoiturage et de poids lourds - Lot n°1 : Terrassement, Assainissement, Chaussée, Équipements et Signalisation (TACES)
Description: Le marché porte sur les travaux de terrassements, de voirie, d'assainissement et de réseaux divers réalisés dans le cadre du réaménagement du diffuseur n°8 Chamant nord et la création d'une aire de covoiturage (40 places VL) et d'un parking poids lourds (8 places PL).
Identifiant de la procédure: fbaa875f-73be-43f8-8e13-523b1b2df762
Avis précédent: 752763-2024
Identifiant interne: PR2023000589 - P2024007836
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes, 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires, 45233140 Travaux routiers, 45232410 Travaux d'assainissement, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45233221 Travaux de marquage routier, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 34993000 Éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A1 - demi-diffuseur N°8 Nord sur la commune de Chamant (60300) dans le département de l'Oise (60) en région Hauts-de-France.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Sanef - Contrat de plan 2022/2026 - A1 - Chamant - Réaménagement du demi-diffuseur N°8 Nord avec création d'un parking de covoiturage et de poids lourds - Lot n°1 : Terrassement, Assainissement, Chaussée, Équipements et Signalisation (TACES)
Description: Les travaux objets du présent marché comprennent notamment : - Installation de chantier, - Travaux préparatoires, - Terrassements et couche de forme, - Assainissement, - Voirie, - Trottoirs, - Réseaux divers, - Signalisation, - Autres ouvrages, - Les espaces verts.
Identifiant interne: PR2023000589 - P2024007836
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes, 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires, 45233140 Travaux routiers, 45232410 Travaux d'assainissement, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45233221 Travaux de marquage routier, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 34993000 Éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A1 - demi-diffuseur N°8 Nord sur la commune de Chamant (60300) dans le département de l'Oise (60) en région Hauts-de-France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 752763-2024
Informations complémentaires: La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat. Les variantes sont autorisées mais ne sont pas obligatoires. La remise d'une offre variante devra obligatoirement être accompagnée de la remise d'une offre de base.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: c818be35-0856-4736-99a4-980945606cec - 16
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 17:58:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168302-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
