1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAPN - A29/A151/A13 - Réhabilitation de bassins antipollution - 2025/2026 - Lot 1 - Centre d'Yvetot
Description: Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation de 11 bassins sur A29/A151 - Centre Yvetot (76). Les travaux consistent principalement en la réalisation des travaux suivants : - Installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement ; - Travaux de dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place ; -Mise hors d'eau du bassin avant et pendant le chantier ; -Travaux de réseau de drainage, géotextile, géomembrane PEHD, nappe tridimensionnelle ; - Travaux de mise en œuvre d'une protection mécanique en fond de bassin et sur une partie des berges ; -Travaux nettoyage, engazonnement, reprise ouvrages entrée/sortie ; -Travaux de rampe d'accès aux bassins.
Identifiant de la procédure: eaafc1e6-9da3-407a-a4bf-c4c2373b8f2f
Avis précédent: 73a1dc09-3b27-49fe-b1d8-f55828b884be-06
Identifiant interne: PR2024000744 - P2024007224
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SAPN - A29/A151/A13 - Réhabilitation de bassins antipollution - 2025/2026 - Lot 1 - Centre d'Yvetot
Description: Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation de 11 bassins sur A29/A151 - Centre Yvetot (76). Les travaux consistent principalement en la réalisation des travaux suivants : - Installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement ; - Travaux de dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place ; -Mise hors d'eau du bassin avant et pendant le chantier ; -Travaux de réseau de drainage, géotextile, géomembrane PEHD, nappe tridimensionnelle ; - Travaux de mise en œuvre d'une protection mécanique en fond de bassin et sur une partie des berges ; -Travaux nettoyage, engazonnement, reprise ouvrages entrée/sortie ; -Travaux de rampe d'accès aux bassins.
Identifiant interne: PR2024000744 - P2024007224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (70%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le marché: SANEF
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 836 184,97 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 836 184,97 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre GPT SEINE TP / BHD ENVIRONNEMENT
Chef de file du soumissionnaire: SEINE TP
Nom officiel: BHD ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GPT SEINE TP / BHD ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 836 184,97 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre GPT SEINE TP / BHD ENVIRONNEMENT
Titre: SAPN - A29/A151/A13 - Réhabilitation de bassins antipollution - 2025/2026 - Lot 1 - Centre d'Yvetot
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 632 050 019 00 199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEINE TP
Numéro d’enregistrement: 51743378500022
Ville: NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Code postal: 76960
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0699311406
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BHD ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 43987436300039
Ville: INGRANDES-SUR-VIENNE
Code postal: 86220
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0699311406
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 4252fb74-5512-450e-ba53-d3052568c93f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 15:22:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268237-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025