1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SANEF EN RÉGION EST - PROGRAMME DE CONFORTEMENT DE TALUS - 2025 - 2026 Lot n°1 - A4 Stabilisation des talus - Centre de Coutevroult
Description: Les opérations portent sur la stabilisation de trois talus sur l'autoroute A4, sur les secteurs de Coutevroult et Château-Thierry, ainsi que l'amélioration ou la rénovation des ouvrages de gestion des eaux existants : - PR 41+800 à 41+900, accotement sens 1 : Talus de BOULEURS sur le secteur de Coutevroult - PR 47+920 à 48+070, accotement sens 1 : Talus de VILLEMAREUIL sur le secteur de Coutevroult - PR 74+250 à 74+515, accotement sens 1 et sens 2 : Talus de LUCY LE BOCAGE sur le secteur de Château-Thierry
Identifiant de la procédure: 822a8572-d272-488c-ac3e-347a851a12b2
Avis précédent: 357610-2024
Identifiant interne: PR2024000746 - P2024007230 - Lot 1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111230 Travaux de stabilisation des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112210 Travaux de décapage de terre végétale, 45112500 Travaux de terrassement, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SANEF EN RÉGION EST - PROGRAMME DE CONFORTEMENT DE TALUS - 2025 - 2026 Lot n°1 - A4 Stabilisation des talus - Centre de Coutevroult
Description: Les travaux prévus sont - Sous neutralisation de voie lente : - Fourniture, mise en place, entretien et dépose de SMV selon Notice Travaux, - Dépose de Glissières en métal en rive de l'A4, - Dépose du dispositif d'assainissement en tête de talus, réalisation des ouvrages d'assainissement provisoire. Collecte et gestion des eaux d'exhaures en phase chantier - Décapage des terres en surfaces sur une épaisseur de 0.22m, mise en stock provisoire sur chantier. - Purges des matériaux constituant la couche supérieure de remblai sous BAU et accotement. Les déblais s'effectueront par passes de maximum 8ml pour ne pas déstabiliser l'ouvrage. Evacuation vers les filières de stockages définitives respectant la règlementation en vigueur. - Mise en place d'un drain routier en pied de masque drainant, - Fourniture et mise en oeuvre d'un géotextile de Classe 5, y compris ancrage en partie supérieure - Fourniture et mise en place du masque drainant en matériaux 40/150 ou équivalent, selon les profils des plans du DCE. - Exécution d'un éperon drainant au point bas des travaux, et de maçonneries diverses. - Réalisation de nouvelles descentes d'eau. - Reconstitution de la BAU (GNT, enrobés) et de l'accotement (terre végétale reprise sur stock) - Réalisation d'un bourrelet béton (y compris son épaulement arrière en GNT) - Fourniture et pose d'une nouvelle glissière métallique
Identifiant interne: PR2024000746-P2024007230-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111230 Travaux de stabilisation des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112210 Travaux de décapage de terre végétale, 45112500 Travaux de terrassement, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 465113-2024
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2025 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a5763d0-2537-49fe-aa7d-ba01963e124d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 10:07:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 777878-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
