1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation et remise à niveau des dispositifs de retenue en terre-plein central et en accotement Programme 2025
Description: Les prestations comprennent toutes les fournitures de matériaux nécessaires et leur mise en oeuvre pour la complète réalisation des travaux objets du présent marché. Les travaux comprennent notamment : - Les études d'exécution telles que définies dans le présent document - Les éventuels sondages géotechniques - La réalisation des DICT, le marquage ou piquetage des réseaux existants permettant de les repérer, ainsi que la réalisation de sondages si nécessaire - L'implantation de l'ensemble des dispositifs conformément au calepinage validé par le maitre d'oeuvre - La location, mise en place, ripage et déplacement de SMV de niveau H1W4 et atténuateurs de choc durant toute la durée de chantier. Chaque zone de réfection aura une longueur de 750ml maximum (soit une amenée de SMV puis 3 déplacements au cours de l'opération). Les voies rapides seront neutralisées en simultané dans les deux sens. L'accès au chantier se fera par l'aval de la zone de travaux - La fourniture et pose de signalisation horizontale temporaire (peinture, bande préfabriquée), à noter que seuls les linéaires dits « pleins » seront rémunérés - Le démontage éventuel de dispositifs de retenue pour accéder à la zone de travaux, ainsi que leur remontage - La démolition de dispositifs de retenue en métal ou béton, y compris sa semelle de fondation, le cas échéant, par tous moyens jugés utiles - Les terrassements nécessaires par tous moyens jugés utiles par l'entreprise - La fourniture et mise en oeuvre de nouveau dispositifs de retenue en béton de type GBA ou DBA, y compris leur semelle de fondation en béton, le cas échéant - La réalisation de passages d'eau dans les dispositifs de retenue en béton, dito existant - La pose de glissières CE simple file dans les deux sens (niveau de retenue H1 ou H2). La largeur de fonctionnement pourra être variable en fonction de l'espace disponible - La fourniture et mise en oeuvre de raccord de tout type entre dispositif de retenue neuf et ancien, qu'ils soient en métal ou en béton. Les raccords seront certifiés NF 058 - Le raccordement aux extrémités et ouvrages (glissières existantes, OA PS, DBA, GBA,…) - Le remplacement des équipements (borne kilométrique, hectométrique, réflecteur, plaque d'identification…) - La protection du pied des support par un enduit bitumineux - Le nettoyage de la zone de travaux, la dépose des SMV en fin d'opération - La dépose et repose éventuelle de panneaux de police ou de séquence fixe
Identifiant de la procédure: 6e469053-19dc-48cc-a223-e3239da6d4a1
Identifiant interne: PR2024000828 - Lots 5 et 6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 34928100 Glissières de sécurité, 34928300 Barrières de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT N°5 : CENTRE DE SAINTE-MENEHOULD - A4
Description: Les prestations comprennent toutes les fournitures de matériaux nécessaires et leur mise en oeuvre pour la complète réalisation des travaux objets du présent marché, Les travaux comprennent notamment : - Les études d'exécution telles que définies dans le présent document - Les éventuels sondages géotechniques - La réalisation des DICT, le marquage ou piquetage des réseaux existants permettant de les repérer, ainsi que la réalisation de sondages si nécessaire. - L'implantation de l'ensemble des dispositifs conformément au calepinage validé par le maitre d'oeuvre - La location, mise en place, ripage et déplacement de SMV de niveau H1W4 et atténuateurs de choc durant toute la durée de chantier. Chaque zone de réfection aura une longueur de 750ml maximum (soit une amenée de SMV puis 3 déplacements au cours de l'opération). Les voies rapides seront neutralisées en simultané dans les deux sens. L'accès au chantier se fera par l'aval de la zone de travaux. - La fourniture et pose de signalisation horizontale temporaire (peinture, bande préfabriquée), à noter que seuls les linéaires dits « pleins » seront rémunérés. - Le démontage éventuel de dispositifs de retenue pour accéder à la zone de travaux, ainsi que leur remontage - La démolition de dispositifs de retenue en métal ou béton, y compris sa semelle de fondation, le cas échéant, par tous moyens jugés utiles. - Les terrassements nécessaires par tous moyens jugés utiles par l'entreprise. - La fourniture et mise en oeuvre de nouveau dispositifs de retenue en béton de type GBA ou DBA, y compris leur semelle de fondation en béton, le cas échéant. - La réalisation de passages d'eau dans les dispositifs de retenue en béton, dito existant. - La pose de glissières CE simple file dans les deux sens (niveau de retenue H1 ou H2). La largeur de fonctionnement pourra être variable en fonction de l'espace disponible. - La fourniture et mise en oeuvre de raccord de tout type entre dispositif de retenue neuf et ancien, qu'ils soient en métal ou en béton. Les raccords seront certifiés NF 058. - Le raccordement aux extrémités et ouvrages (glissières existantes, OA PS, DBA, GBA,…) - Le remplacement des équipements (borne kilométrique, hectométrique, réflecteur, plaque d'identification…) - La protection du pied des support par un enduit bitumineux - Le nettoyage de la zone de travaux, la dépose des SMV en fin d'opération. - La dépose et repose éventuelle de panneaux de police ou de séquence fixe.
Identifiant interne: PR2024000828 - P2024007513 - Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 34928100 Glissières de sécurité, 34928300 Barrières de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT N°6 : CENTRE DE SAINT AVOLD - A4
Description: Les prestations comprennent toutes les fournitures de matériaux nécessaires et leur mise en oeuvre pour la complète réalisation des travaux objets du présent marché, Les travaux comprennent notamment : - Les études d'exécution telles que définies dans le présent document - Les éventuels sondages géotechniques - La réalisation des DICT, le marquage ou piquetage des réseaux existants permettant de les repérer, ainsi que la réalisation de sondages si nécessaire. - L'implantation de l'ensemble des dispositifs conformément au calepinage validé par le maitre d'oeuvre - La location, mise en place, ripage et déplacement de SMV de niveau H1W4 et atténuateurs de choc durant toute la durée de chantier. Chaque zone de réfection aura une longueur de 750ml maximum (soit une amenée de SMV puis 3 déplacements au cours de l'opération). Les voies rapides seront neutralisées en simultané dans les deux sens. L'accès au chantier se fera par l'aval de la zone de travaux. - La fourniture et pose de signalisation horizontale temporaire (peinture, bande préfabriquée), à noter que seuls les linéaires dits « pleins » seront rémunérés. - Le démontage éventuel de dispositifs de retenue pour accéder à la zone de travaux, ainsi que leur remontage - La démolition de dispositifs de retenue en métal ou béton, y compris sa semelle de fondation, le cas échéant, par tous moyens jugés utiles. - Les terrassements nécessaires par tous moyens jugés utiles par l'entreprise. - La fourniture et mise en oeuvre de nouveau dispositifs de retenue en béton de type GBA ou DBA, y compris leur semelle de fondation en béton, le cas échéant. - La réalisation de passages d'eau dans les dispositifs de retenue en béton, dito existant. - La pose de glissières CE simple file dans les deux sens (niveau de retenue H1 ou H2). La largeur de fonctionnement pourra être variable en fonction de l'espace disponible. - La fourniture et mise en oeuvre de raccord de tout type entre dispositif de retenue neuf et ancien, qu'ils soient en métal ou en béton. Les raccords seront certifiés NF 058. - Le raccordement aux extrémités et ouvrages (glissières existantes, OA PS, DBA, GBA,…) - Le remplacement des équipements (borne kilométrique, hectométrique, réflecteur, plaque d'identification…) - La protection du pied des support par un enduit bitumineux - Le nettoyage de la zone de travaux, la dépose des SMV en fin d'opération. - La dépose et repose éventuelle de panneaux de police ou de séquence fixe.
Identifiant interne: PR2024000828 - P2024007515 - Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 34928100 Glissières de sécurité, 34928300 Barrières de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 314050c3-20be-4e8a-b23d-2d36b2225427 - 13
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 12:13:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 60161-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025