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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme entretien chaussées SANEF et SAPN 2027 à 2031
Description: Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les travaux se dérouleront sur les réseaux Sanef (Nord et Est) et SAPN.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A titre indicatif, il est prévu de lancer la procédure de passation du marché à compter du 29/03/2026 . Cette date n'engage pas le groupe Sanef.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: Lot 1 : Centres de Senlis/Roye/Arras
Description: Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser à partir de 2027 la rénovation prévisionnelle des chaussées sur A1, A26 et A29. Le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0002
Titre: Lot n°02 : Centres de Cambrais/Saint Quentin/Laon
Description: Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser à partir de 2027 la rénovation prévisionnelle des chaussées sur A2, A26 et A29. Le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0003
Titre: Lot n°03 : Centres de Haut de l’Artois/Wailly Beaucamp
Description: Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser à partir de 2027 la rénovation prévisionnelle des chaussées sur A16 et A26. Le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0004
Titre: Lot n°04 : Centres de Beauvais/Amiens/Poix de Picardie
Description: Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser à partir de 2027 la rénovation prévisionnelle des chaussées sur A16 et A29. Le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0005
Titre: Lot n°05 : Centre de Coutevroult
Description: Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser à partir de 2027 la rénovation prévisionnelle des chaussées sur A4 et A140. Le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0006
Titre: Lot n°06 : Centres de Sommesous/Saint Menehould/Château Thierry/Reims
Description: Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser à partir de 2027 la rénovation prévisionnelle des chaussées sur A4, A26, A34 et A314. Le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0007
Titre: Lot n°07 : Centres de Jarny/Saint Avold
Description: Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser à partir de 2027 la rénovation prévisionnelle des chaussées sur A4, A314 et A315. Le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0008
Titre: Lot n°08 : Centre de Vosges du Nord
Description: Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser à partir de 2027 la rénovation prévisionnelle des chaussées sur A4. Le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0009
Titre: Lot n°09 : Centre de Morainvilliers
Description: Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser à partir de 2027 la rénovation prévisionnelle des chaussées sur A13 et A14. Le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0010
Titre: Lot n°10 : Centres de Gaillon/Bourg Achard
Description: Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser à partir de 2027 la rénovation prévisionnelle des chaussées sur A13, A131, A139 et A154. Le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0011
Titre: Lot n°11 : Centres de Yvetôt/Pont l’Evêque
Description: Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser à partir de 2027 la rénovation prévisionnelle des chaussées sur A13, A29, A132, A150, A151 et A813 Le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni Le Crossing
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 69 10 37 21
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni Le Crossing
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 69 10 37 21
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9293a528-2274-4418-97a5-2479b6e3c2b0 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 16:30:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 871132-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 29/03/2026
