1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OBJET DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE Sanef/SAPN - Prestations de prélèvements et d'analyse de la qualité des eaux - 2027/2031
Description: La présente consultation concerne des prestations de prélèvements et d'analyse de la qualité des eaux sur la période 2027/2031 pour le compte de Sanef/SAPN. Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a été alloti de la manière suivante : - Lot 1 : Réseau Hauts-de-France - Lot 2 : Réseau Grand Est - Lot 3 : Réseau Normandie
Identifiant de la procédure: 8cba8e8d-2281-4d46-98ab-45b72373dd07
Identifiant interne: PR2026001045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 71620000 Services d'analyses, 71900000 Services de laboratoire, 85111820 Services d'analyses bactériologiques, 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans à la date d'anniversaire de notification de l'accord-cadre, dans la limite de trois (3) prorogations maximums, soit pour une durée maximum de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre relatif aux prestations de prélèvements et d’analyse de la qualité des eaux sur les réseaux Sanef et SAPN est fixé sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants : Lot 1 : Réseau Hauts-de-France : Montant maximum = 100 000,00 € HT Lot 2 : Réseau Grand Est : Montant maximum = 450 000,00 € HT Lot 3 : Réseau Normandie : Montant maximum = 400 000,00 € HT
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Réseau Hauts-de-France
Description: La mission consiste en la réalisation du suivi de la qualité des eaux des bassins d’eaux pluviales sur les réseaux Sanef / SAPN. Les prestations attendues sont la réalisation des prélèvements, les analyses des eaux pluviales suivant les arrêtés préfectoraux spécifiques à chaque site et la rédaction des rapports annuels découlant de ces analyses.
Identifiant interne: P2026009059
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 71620000 Services d'analyses, 71900000 Services de laboratoire, 85111820 Services d'analyses bactériologiques, 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans à la date d'anniversaire de notification de l'accord-cadre, dans la limite de trois (3) prorogations maximums, soit pour une durée maximum de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois. Le montant maximum s'élève à 100 000 euros HT. Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou à tous les lots. Il est porté à l’attention des candidats que les trois lots pourront être exécutés simultanément. Plusieurs commandes pourront également être exécutées simultanément au sein d’un même lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot 2 : Réseau Grand Est
Description: La mission consiste en la réalisation du suivi de la qualité des eaux des bassins d’eaux pluviales sur les réseaux Sanef / SAPN. Les prestations attendues sont la réalisation des prélèvements, les analyses des eaux pluviales suivant les arrêtés préfectoraux spécifiques à chaque site et la rédaction des rapports annuels découlant de ces analyses.
Identifiant interne: P2026009067
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 71620000 Services d'analyses, 71900000 Services de laboratoire, 85111820 Services d'analyses bactériologiques, 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans à la date d'anniversaire de notification de l'accord-cadre, dans la limite de trois (3) prorogations maximums, soit pour une durée maximum de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois. Le montant maximum s'élève à 450 000 euros HT. Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou à tous les lots. Il est porté à l'attention des candidats que les trois lots pourront être exécutés simultanément. Plusieurs commandes pourront également être exécutées simultanément au sein d'un même lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Lot 3 : Réseau Normandie
Description: La mission consiste en la réalisation du suivi de la qualité des eaux des bassins d’eaux pluviales sur les réseaux Sanef / SAPN. Les prestations attendues sont la réalisation des prélèvements, les analyses des eaux pluviales suivant les arrêtés préfectoraux spécifiques à chaque site et la rédaction des rapports annuels découlant de ces analyses.
Identifiant interne: P2026009068
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 71620000 Services d'analyses, 71900000 Services de laboratoire, 85111820 Services d'analyses bactériologiques, 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans à la date d'anniversaire de notification de l'accord-cadre, dans la limite de trois (3) prorogations maximums, soit pour une durée maximum de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois. Le montant maximum s'élève à 400 000 euros HT. Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou à tous les lots. Il est porté à l'attention des candidats que les trois lots pourront être exécutés simultanément. Plusieurs commandes pourront également être exécutées simultanément au sein d'un même lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy Les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 12e9b64b-9f92-41fd-a624-196f923fd783 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 13:09:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 481483-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
