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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupe Sanef - Programme d’entretien de la signalisation horizontale - 2027/2030
Description: L’opération concerne des travaux d’entretien de la signalisation horizontale de la section courante, des diffuseurs et des aires via la fourniture et mise en oeuvre d’une peinture routière certifiée à grand rendement sous circulation. Décomposée en sept lots : - LOT 1 : SANEF NORD – Centres de Senlis (A1), de Roye (A1 et A29), d'Arras (A1 et A26) et de Cambrai (A2 et A26) - LOT 2 : SANEF NORD – Centres de Beauvais (A16), d'Amiens (A16 et A29) et de Wailly Beaucamp (A16) - LOT 3 : SANEF NORD - Centres des Hauts de l’Artois (Béthune/St-Omer) (A26) et de St Quentin (A29 et A26) - LOT 4 : SANEF EST - Centres de Coutevroult (A4) et de Château Thierry (A4) - LOT 5 : SANEF EST - Centres de Reims (A4, A34, A344 et A26), de Sommesous (A4 et A26) et de Ste Menehould (A4 et A26) - LOT 6 : SANEF EST - Centres de Jarny (A4), de Saint Avold (A4) et des Vosges du Nord (A4) - LOT 7 : SAPN - Centres de Morainvilliers (A13 et A14), de Gaillon (A13 et A154), de Bourg Achard (A13, A131 et A139), de Pont l’Evêque (A13, A132, A813 et A29 Sud) et d'Yvetot/St Romain de Colbosc (A29 Nord, A150 et A151)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les travaux se dérouleront sur les réseaux Sanef (Nord et Est) et SAPN.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A titre indicatif, il est prévu de lancer la procédure de passation du marché à compter du 25/03/2026. Cette date n'engage pas le groupe Sanef.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: Lot n°01 : SANEF NORD – Centres de Senlis (A1), de Roye (A1 et A29), d'Arras (A1 et A26) et de Cambrai (A2 et A26)
Description: L’opération concerne des travaux d’entretien de la signalisation horizontale de la section courante, des diffuseurs et des aires via la fourniture et mise en œuvre d’une peinture routière certifiée à grand rendement sous circulation. Réseau Nord (4 centres) : - Senlis (A1), - Roye (A1 et A29), - Arras (A1 et A26), - Cambrai (A2 et A26).
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0002
Titre: Lot n°02 : SANEF NORD – Centres de Beauvais (A16), d'Amiens (A16 et A29) et de Wailly Beaucamp (A16)
Description: L’opération concerne des travaux d’entretien de la signalisation horizontale de la section courante, des diffuseurs et des aires via la fourniture et mise en œuvre d’une peinture routière certifiée à grand rendement sous circulation. Réseau Nord (3 centres) : - Beauvais (A16), - Amiens (A16 et A29), - Wailly Beaucamp (A16).
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0003
Titre: Lot n°03 : SANEF NORD - Centres des Hauts de l’Artois (Béthune/St-Omer) (A26) et de St Quentin (A29 et A26)
Description: L’opération concerne des travaux d’entretien de la signalisation horizontale de la section courante, des diffuseurs et des aires via la fourniture et mise en œuvre d’une peinture routière certifiée à grand rendement sous circulation. Réseau Nord (2 centres) : - Hauts de l’Artois (Béthune/St-Omer) (A26), - St Quentin (A29 et A26).
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0004
Titre: Lot n°04 : SANEF EST - Centres de Coutevroult (A4) et de Château Thierry (A4)
Description: L’opération concerne des travaux d’entretien de la signalisation horizontale de la section courante, des diffuseurs et des aires via la fourniture et mise en œuvre d’une peinture routière certifiée à grand rendement sous circulation. Réseau Est (2 centres) : - Coutevroult (A4), - Château Thierry (A4).
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0005
Titre: Lot n°05 : SANEF EST - Centres de Reims (A4, A34, A344 et A26), de Sommesous (A4 et A26) et de Ste Menehould (A4 et A26)
Description: L’opération concerne des travaux d’entretien de la signalisation horizontale de la section courante, des diffuseurs et des aires via la fourniture et mise en œuvre d’une peinture routière certifiée à grand rendement sous circulation. Réseau Est (3 centres): - Reims (A4, A34, A344 et A26), - Sommesous (A4 et A26), - Ste Menehould (A4 et A26).
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0006
Titre: Lot n°06 : SANEF EST - Centres de Jarny (A4), de Saint Avold (A4) et des Vosges du Nord (A4)
Description: L’opération concerne des travaux d’entretien de la signalisation horizontale de la section courante, des diffuseurs et des aires via la fourniture et mise en œuvre d’une peinture routière certifiée à grand rendement sous circulation. Réseau Est (3 centres): - Jarny (A4), - Saint Avold (A4), - Vosges du Nord (A4).
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0007
Titre: Lot n°07 : SAPN - Centres de Morainvilliers (A13 et A14), de Gaillon (A13 et A154), de Bourg Achard (A13, A131 et A139), de Pont l’Evêque (A13, A132, A813 et A29 Sud) et d'Yvetot/St Romain de Colbosc (A29 Nord, A150 et A151)
Description: L’opération concerne des travaux d’entretien de la signalisation horizontale de la section courante, des diffuseurs et des aires via la fourniture et mise en œuvre d’une peinture routière certifiée à grand rendement sous circulation. Réseau SAPN (5 centres) : - Morainvilliers (A13 et A14), - Gaillon (A13 et A154), - Bourg Achard (A13, A131 et A139), - Pont l’Evêque (A13, A132, A813 et A29 Sud), - Yvetot/St Romain de Colbosc (A29 Nord, A150, A151).
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni Le Crossing
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 98 71 16 63
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni Le Crossing
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 85 32 39 82
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59b2a2c2-5b79-4ca0-ac47-999a947c6b63 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 14:27:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 865383-2025
Numéro de publication au JO S: 250/2025
Date de publication: 29/12/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 25/03/2026
