1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupe Sanef - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la fourniture, la pose et la mise en oeuvre de panneaux à messages variables - 2025/2029
Description: La présente consultation concerne la fourniture, la pose et la mise en oeuvre de panneaux à messages variables pour le groupe Sanef sur la période 2025/2029 pour les lots suivants : - Lot n°1 : Fourniture et mise en oeuvre de Panneaux à Messages Variables d'Accès (PMVA) - Lot n°2 : Fourniture et mise en oeuvre de Panneaux à Messages Variables Tunnel (PMV Tunnel) Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec des montants maximum propres à chaque lot listé à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant de la procédure: b615b2f7-7cde-484f-bb25-aa771553b68a
Identifiant interne: PR2024000836 - Lots 1 et 2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 34992100 Panneaux de signalisation lumineux, 35261100 Panneaux indicateurs à messages variables
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°1 : Fourniture et mise en oeuvre de Panneaux à Messages Variables d'Accès (PMVA)
Description: Pour les projets de travaux neufs (ajout de nouveaux PMVA), les travaux consisteront à réaliser l'ensemble des fournitures et travaux nécessaires à la mise en oeuvre des Panneaux à Messages Variables d'Accès (massif avec sa dalle de propreté, PMVA sur mât avec sa plateforme de travail intégrée et ses accessoires). Les prestations comprennent : - Les études d'implantation de chaque PMVA commandé y compris la visite et le piquetage du lieu d'implantation, - Les notes de calcul pour le dimensionnement du massif de chaque PMVA; - La fourniture et la mise en oeuvre de chambres L2T et les fourreaux pour les courants forts et courants faibles nécessaires, - La réalisation des fouilles et des massifs de fondation nécessaires avec la fourniture, la pose et l'intégration des fourreaux et câbles énergie et transmission, dans les massifs à réaliser, jusqu'aux chambres de raccordement L2T, - La réalisation des dalles de propreté, - La fourniture, livraison, pose et mise en oeuvre des panneaux à messages variables d'accès comprenant le caisson d'affichage, le mât, le support d'antenne et la plateforme de travail avec l'accès, - La fourniture, livraison, tirage et raccordement du câble d'alimentation électrique entre le point de comptage électrique ENEDIS (Point De Livraison) du site ou entre le tableau électrique d'un site technique existant et le disjoncteur général de chaque PMVA, - La fourniture d'un système de condamnation d'accès à la plateforme de travail de chaque PMVA (portillon), le cas échéant - La mise en service et la réception des PMVA concernés.
Identifiant interne: PR2024000836 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 34992100 Panneaux de signalisation lumineux, 35261100 Panneaux indicateurs à messages variables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le lot n°1 : Les sites concernés par les prestations sont situés sur l'ensemble des autoroutes du groupe Sanef (réseaux Sanef et SAPN) dans les régions Grand-Est, Haut-de-France, Ile-de-France et Normandie et notamment sur les bretelles d'accès aux gares péages (à proximité des ronds-points), sur les bretelles de certains échangeurs et pour réaliser une signalisation particulière sur un site du groupe Sanef. Aucune visite ne sera organisée pour le lot n°1.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°2 : Fourniture et mise en oeuvre de Panneaux à Messages Variables Tunnel (PMV Tunnel)
Description: Pour la rénovation des PMV Tunnel et feux flashs, les travaux consisteront à remplacer l'ensemble des PMV Tunnel concernés en conservant les fixations existantes. La prestation comprend : - Les études d'implantation de chacun des PMV Tunnel commandés avec deux ou trois feux flashs y compris la visite et le piquetage du lieu d'implantation, - La dépose du PMV Tunnel actuel avec les deux ou trois feux flashs et traitement pour son recyclage - La fourniture, livraison, pose et mise en oeuvre des panneaux à messages variables Tunnel comprenant le caisson d'affichage avec deux ou trois feux flashs et ses câbles courants forts et courants faibles nécessaires, - L'ensemble des raccordements courants forts et courants faibles, - La mise en service et la réception des PMV Tunnel concernés avec deux ou trois feux flashs.
Identifiant interne: PR2024000836 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 34992100 Panneaux de signalisation lumineux, 35261100 Panneaux indicateurs à messages variables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le lot 2, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre. Pour le lot n°2 : Les sites concernés par les prestations sont situés sur l'autoroute A14 dans la région Normandie (réseau SAPN) et notamment au-dessus des voies circulées dans les tunnels situés sur l'autoroute 14.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: ea777293-1402-49af-b348-5b5951cdd215 - 16
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 18:05:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234855-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
