Centrale des marchés
Fourniture, livraison, installation, raccordement et mise en service d'équipements de péage et logiciels inclus II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture, livraison, installation, raccordement et mise en service d'équipements de péage et logiciels inclus. ...
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Fourniture, livraison, installation, raccordement et mise en service d'équipements de péage et logiciels inclus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154405

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/07/14)
238174-2014
SOURCEWEB (10/07/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
30 bd Gallieni Le Crossing
Issy-les-Moulineaux
92130
SANEF

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
DNT
BP 50073
+33 344637741
SANEF
Senlis
60304
jacques.gielblat@sanef.com
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_gRhtcclxnl
Gielblat Jacques
+33 344637799

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
DNT
BP 50073
+33 344637741
SANEF
Senlis
60304
jacques.gielblat@sanef.com
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_gRhtcclxnl
Gielblat Jacques
+33 344637799

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
DNT
BP 50073
SANEF
Senlis
60304
+33 344637741
Gielblat Jacques
+33 344637799


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Autre: Autoroutes
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
30 bd Gallieni Le Crossing
Issy-les-Moulineaux
92130
SAPN
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, livraison, installation, raccordement et mise en service d'équipements de péage et logiciels inclus.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Réseaux du groupe SANEF: principalement SANEF et SAPN. Le marché pourra également être exécuté pour les filiales et sociétés dans lesquelles SANEF et SAPN ont des participations.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: La durée de l'accord cadre est justifiée par le programme de modernisation des gares de péage et la complexité du système à mettre en place et sa mise au point.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commande recouvrant tout ou partie des matériels de voie de péage et le logiciel inclus pour les besoins du groupe SANEF.
Fourniture, livraison, installation, raccordement et mise en service d'équipements de péage (voies de perception et voies de distribution).
Fourniture des logiciels inclus (logiciel des voies de perception et logiciel des voies de distribution).
Les systèmes de péage sont ouverts et/ou fermés.
Ces équipements permettent d'effectuer le règlement des transactions péage, pour toutes catégories de véhicule, pour tous moyens de paiement (télépéage (hors antennes), cartes bancaires, cartes privatives, espèces (pièces et/ou billets), chèques,....), en mode automatique ou manuel, dans des voies dédiées ou non à
un ou plusieurs moyens de paiement, en mode sans arrêt pour certaines voies de télépéage.
Les équipements de distribution de titres de transit permettent, en système fermé, de délivrer un seul et unique titre de transit ou traiter un passage télépéage (hors antennes), lors de l'entrée d'un véhicule sur le réseau autoroutier, en mode sans arrêt pour certaines voies de télépéage.
Ces équipements seront connectés via un réseau local (IP) aux systèmes de supervision qui assurent la surveillance et la gestion de ces équipements. Ceux-ci sont fournis par le groupe SANEF et permettent de collecter l'ensemble des messages en provenance des équipements et de les piloter à distances par l'intermédiaire de messages de télécommandes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34927000
Équipement de péage
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Quantité minimum : 120.
Quantité maximum : 400.
Ces quantités sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe SANEF.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement direct du titulaire par les sociétés SANEF/SAPN.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier 1:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3 et L8251-6 du code du travail
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier 2:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dossier 3:
A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
B - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services de même nature.
C - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.
D- Description et/ou photographies de fournitures équivalentes.
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Nota : Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous traité ou un
engagement écrit du ou des sous-traitants.
Toutefois, le candidat devra veiller à fournir, en annexe
au document DC2, les informations et attestations
demandées ci-dessus.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: oui
renseignements complémentaires sur l’enchère électronique: Une enchère électronique sera mise en œuvre pour la sélection de l'offre. Les modalités détaillées seront précisées dans le règlement de consultation qui sera transmis aux candidats ayant été agréés.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DNT-JG-09072014
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure portant la mention :
« Appel de candidatures pour la fourniture, livraison, installation, raccordement et mise en service
d'équipements de péage et logiciels inclus » - « Entreprise : _ _ _ _ _ _ _ ».
- l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
« Sanef, Direction des Nouvelles Technologies, à l'attention de M. Jacques Gielblat, BP 50073, 60304 Senlis
Cedex »
ainsi que la mention :
« Appel de candidatures pour la fourniture, livraison, installation, raccordement et mise en service d'équipements de péage et logiciels inclus» - « Ne pas ouvrir avant la date fixée ».
Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus
ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateformeachatpublic.com.
Un mail sera transmis aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataires des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme (uniquement par les candidats qui auront été agréés).
Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 rue Pablo Neruda
+33 140971717
Nanterre
92020
Tribunal de commerce de Nanterre
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Direction juridique pôle marchés : BP 50073
SANEF
Senlis
60304
Julie.de-saint-pol@sanef.com
+33 344637707
+33 344637709
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.7.2014
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