1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cônes de signalisation - 2024/2028
Description: L'accord cadre porte sur la fourniture de cônes de signalisation - Lot 1 : Cônes de 75 cm - Lot 2 : Cônes de 50 cm
Identifiant de la procédure: 5fd92c9d-b49d-4fc8-a41a-865e66ec1739
Avis précédent: 6b90c813-58f4-4961-bdb4-bc98fc33b39d-01
Identifiant interne: PR2023000458
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928430 Cônes de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928460 Cônes routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont les différents sites du groupe Sanef précisés au point 1.4 du CCTP « Sites de livraison ». Ces sites sont disposés à proximité des axes autoroutiers gérés par Sanef et SAPN, dans les régions Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France et Normandie.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 1 : Cônes 75 CM
Description: La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de cônes de signalisation de 75 cm
Identifiant interne: PR2023000458 - P2023005558
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928430 Cônes de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928460 Cônes routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont les différents sites du groupe Sanef précisés au point 1.4 du CCTP « Sites de livraison ». Ces sites sont disposés à proximité des axes autoroutiers gérés par Sanef et SAPN, dans les régions Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France et Normandie.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 718 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 718 000,00 euros H.T.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 2 : Cônes 50 CM
Description: La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de cônes de signalisation de 50 cm
Identifiant interne: PR2023000458 - P20230005562
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928430 Cônes de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928460 Cônes routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont les différents sites du groupe Sanef précisés au point 1.4 du CCTP « Sites de livraison ». Ces sites sont disposés à proximité des axes autoroutiers gérés par Sanef et SAPN, dans les régions Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France et Normandie.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 144 000,00 euros H.T.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 632 050 019 00 199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy Les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3fa7eb38-3733-484e-9fd9-c800ecc5043a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 10:45:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602149-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
